Cette règle à connaître sur les congés permet d'éviter les inégalités entre salariés

La méthode de décompte des congés doit être bien appliquée pour éviter les inégalités en faveur ou en défaveur des salariés à temps partiel...

En France, le travail à temps partiel concerne plus de 4 millions de personnes. Ce mode d'organisation peut être un avantage pour des salariés désireux de mieux concilier leur vie professionnelle et personnelle, mais quand vient le moment de poser ses congés, cette situation peut générer des inégalités...

Concernant l'indemnisation, elle est calculée de la même façon pour les salariés à temps partiel et à temps complet. Deux méthodes de calcul sont possibles : la règle du maintien de salaire ou la règle du dixième. Avec la première méthode, le salarié perçoit pendant ses congés une rémunération identique à celle qu'il aurait touchée s'il avait travaillé. Avec la seconde, l'indemnité de congés payés correspond à un dixième de la rémunération brute totale perçue au cours de la période de référence. C'est la méthode la plus avantageuse pour le salarié qui est retenue.

Mais qu'en est-il du nombre de jours de congés ? Un salarié à 50% acquière-t-il deux fois moins de jours de congé ? La réponse est non. Un salarié à temps partiel cumule autant de jours de congé qu'un salarié à temps complet. En effet, tout salarié a droit à 2,5 jours ouvrables de congés par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables (5 semaines) pour une année complète. Mais des règles pour la pose de congés existent afin que le salarié à temps partiel ne tire pas profit de la situation en accolant ses jours d'absence au travail à ses jours de congé et c'est à l'employeur de veiller à respecter une stricte égalité de traitement entre ses salariés.

Concrètement, l'employeur doit décompter comme jours de congés tous les jours ouvrables inclus dans la période d'absence, y compris ceux où le salarié ne travaille pas habituellement du fait de son temps partiel. Un employé qui travaille à 80% et qui est habituellement absent le mercredi doit poser 3 jours de congés et non 2 s'il veut être en congé le lundi et le mardi (mercredi est aussi décompté) ou jeudi et vendredi (le samedi est décompté). Pour une semaine complète de vacances, 6 jours seront décomptés (du lundi au samedi inclus) et non 4 comme on aurait pu l'imaginer (lundi, mardi, jeudi et vendredi). Sur une journée où le salarié ne travaillerait que le matin, il ne peut pas poser une demi-journée de travail, la journée entière doit être décomptée. 

Par ailleurs, pour la période de prise des congés payés, là encore la même règle s'applique à tous. C'est l'employeur qui fixe, après consultation des représentants du personnel, la période pendant laquelle les salariés peuvent prendre leurs congés. En France, le congé principal de 4 semaines doit ordinairement être pris entre le 1er mai au 31 octobre. L'ordre des départs en congés est défini en selon plusieurs critères comme la situation familiale des salariés,  leur ancienneté et une éventuelle activité chez un autre employeur.