Usufruitier : droits et obligations

A condition de respecter les obligations et les conditions imposées et d'entretenir le bien, l'usufruitier a des droits presque aussi importants que ceux d'un propriétaire.

Définition usufruitier

L'usufruitier bénéficie par définition du droit d'usufruit. Cela signifie qu'il peut jouir d'un bien dont la nue-propriété appartient à une autre personne. Il peut soit utiliser le bien, soit en percevoir les fruits en le louant par exemple. L'usufruitier ne peut cependant pas en disposer librement (vente, destruction, etc.). En droit, l'usufruitier a l'usus et le fructus, mais pas l'abusus.

Nu-propriétaire et usufruitier

Les droits et obligations du nu-propriétaire et de l'usufruitier sur le bien démembré diffèrent énormément. Alors que le pouvoir d'administration du bien revient essentiellement à l'usufruitier, le nu-propriétaire, lui, est en charge de prendre les décisions graves telles que la vente ou la destruction du bien.

Droits de l'usufruitier

Quelle que soit la nature du bien démembré, les droits de l'usufruitier sont aussi divers que variés. Il peut librement utiliser le bien et décider de l'habiter, de le laisser inoccupé ou de le louer afin d'empocher des loyers. En pratique, les droits de l'usufruitier sont proches des droits du propriétaire. La seule différence concerne son incapacité à décider de la vente ou de la destruction du bien. Il ne pourra en outre céder que ce qu'il possède : l'usufruit.

Obligations de l'usufruitier

En contrepartie de ces droits, l'usufruitier devra également répondre à certaines obligations. C'est à lui qu'incombe l'entretien du bien. L'usufruitier devra en outre s'acquitter de la taxe foncière ainsi que de la taxe d'habitation s'il habite le logement. C'est également lui qui paie les frais de réparations. Les gros travaux, eux, sont à la charge du nu-propriétaire. Avant de disposer de son usufruit, l'usufruitier est soumis à deux obligations : il doit fournir une caution en cas de conflit, et dresser un inventaire des meubles ainsi qu'un état des lieux.

Usufruitier et vente

La vente d'un bien en usufruit n'est possible que si le nu-propriétaire et l'usufruitier sont d'accord. Ils peuvent soit partager le montant entre eux, soit instituer un quasi-usufruit sur le prix de la vente, soit acheter un nouveau bien sur lequel sera reporté le démembrement.

Usufruitier et taxe foncière

L'usufruitier possédant quasiment les mêmes droits que le propriétaire, c'est à lui d'assumer le règlement de la taxe foncière. Il en va de même pour la taxe d'habitation, dont il sera redevable s'il habite le logement.

Décès de l'usufruitier

Le décès de l'usufruitier provoque la fin du démembrement du bien. Le nu-propriétaire devient alors plein propriétaire. Fiscalement, le décès de l'usufruitier n'implique aucun impôt ni aucune taxe. Une limite est cependant fixée afin que cette réunion entre nue-propriété et usufruit ne soit pas systématiquement retenue pour échapper aux droits de succession.

Succession de l'usufruitier

La succession de l'usufruitier dépend de la valeur de la nue-propriété et de l'usufruit, fixée par un barème administratif. Ce barème varie en fonction de l'âge, et est égal à 10% de la pleine propriété pour un usufruitier de plus de 91 ans ou plus et 90% de la pleine propriété pour un usufruitier de moins de 21 ans.

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