Résidence secondaire : impôts et taxes

Résidence secondaire : impôts et taxes Les résidences secondaires sont des logements de villégiature, soumis aux mêmes taxes qu'une résidence principale. Et à d'autres.

Définition de la résidence secondaire

Une résidence secondaire, ou occasionnelle, est en général un logement de villégiature. Les propriétaires ou les locataires d'une résidence secondaire y séjournent durant une courte période, pendant les vacances ou les week-ends par exemple. Elle est à différencier du logement de ménage, qui se situe à proximité du lieu de travail et des loisirs de son propriétaire ou locataire. La résidence secondaire peut aussi être un investissement locatif.

Impôt sur la résidence secondaire

Les résidences secondaires sont soumises à la taxe foncière, ainsi qu'à la taxe d'habitation et d'enlèvement des ordures ménagères. Même si le logement n'est pas occupé toute l'année, son propriétaire ou locataire devra tout de même s'affranchir des impôts locaux. La redevance télé ne sera pas due, puisqu'elle ne concerne que les résidences principales.

Aucune exonération ni mesure de plafonnement n'est prévue pour les logements occasionnels. Les personnes possédant une résidence secondaire ne profiteront pas d'abattement pour le calcul de l'ISF/IFI ni pour les droits de succession. Aucun crédit d'impôt ne leur sera accordé, si elles effectuent des travaux dans leur logement de villégiature.

Résidence secondaire et taxe d'habitation

La taxe d'habitation est généralement due au mois de novembre. Cependant, pour certains logements, elle n'est perçue qu'en décembre. Cette taxe est basée sur la valeur locative du logement. Pour les résidences secondaires, elle est souvent plus élevée, ce type de biens immobiliers étant souvent plus cher qu'une résidence principale, puisque située généralement dans une région touristique. De plus, les taux varient suivant les collectivités locales.

En 2015, la taxe d'habitation a augmenté de 20% dans certaines régions, appelées zones tendues, où le marché locatif est en baisse.
Même les résidences secondaires en location saisonnière sont soumises à la taxe d'habitation. A noter que le conseil de Paris a pris la décision fin janvier 2017 de passer la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires à 60%, contre 20% jusqu'à maintenant.

Plus-value sur une résidence secondaire

Jusqu'en 2011, la cession d'une résidence secondaire était exonérée d'impôt sur les plus-values immobilières, si le logement avait été habité pendant au moins 15 ans. Depuis la loi de finance 2012, une nouvelle fiscalité a vu le jour, concernant la vente de résidences occasionnelles. Les plus-values de plus de 50 000 euros réalisées sur les résidences secondaires subissent une surtaxe, allant de 2 à 6% du gain.

Cependant, les propriétaires de logements occasionnels pourront être exonérés, si la plus-value sur la résidence secondaire est utilisée pour l'achat d'une résidence principale. Le gain dégagé après la vente d'une résidence secondaire est imposé sur l'impôt sur le revenu, à un taux de 19% après abattement, en fonction de la durée de détention du bien. Cependant, si celle-ci dépasse 22 ans, le propriétaire sera alors exonéré. La plus-value subit également des prélèvements sociaux, à hauteur de 15,5%.

Acheter une résidence secondaire

Il est possible d'investir dans une résidence secondaire, une maison ou un appartement, en pleine propriété. L'acquisition de ce type de bien se fait de la même manière qu'une résidence principale. Cependant, aucune aide financière ne sera fournie aux futurs acquéreurs. Les prêts avantageux, le plan épargne logement, ainsi que les crédits d'impôt sont réservés à l'achat d'une résidence principale. Il faudra prendre en compte l'emplacement du bien, afin de faciliter la revente.

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