Avis d'imposition 2018 : les dates de réception

Avis d'imposition 2018 : les dates de réception Comment se procurer un avis d'imposition ? Quand reçoit-on son avis d'imposition ? La mise en ligne des premiers avis d'impôts intervient avant l'envoi sous forme papier, mais certains contribuables reçoivent l'imprimé avant la version électronique.

[Mise à jour du vendredi 21 juillet 2017 à 11h57] Les dates de mise à disposition des avis d'imposition ont été actualisées. Dans un communiqué de presse envoyé ce vendredi 21 juillet, Bercy en profite pour rappeler les modalités de paiement de l'impôt sur le revenu.

Vous avez perdu votre avis d'imposition ? Vous voulez obtenir un duplicata de votre avis d'imposition ? Quelles sont les dates de mise à disposition des avis d'impôts lorsqu'on est non-imposable, bénéficiaire d'une restitution d'impôts ou imposable ? Le JDN vous dit tout ce qu'il y a à savoir sur ce justificatif fiscal.

Date de réception de l'avis d'imposition

Que vous passiez ou non par Internet pour déclarer vos revenus 2016, votre avis d'impôt 2017 sera mis en ligne dans votre espace personnel sur le site Internet des impôts entre le 24 juillet et le 18 août 2017. Les avis "papier", eux, seront reçus entre le 24 juillet et le 6 septembre 2017.

Quand reçoit-on l'avis d'imposition ?

La date de mise à disposition de votre avis d'imposition dans votre espace sécurisé sur le site impots.gouv.fr dépend non pas de votre lieu de résidence, comme c'est le cas de la date limite de déclaration d'impôts, mais de votre situation. C’est-à-dire ? Votre avis d'impôt n'est pas mis en ligne au même moment selon que vous êtes non imposable (ou bénéficiaire d'une restitution d'impôt) ou imposable. Retrouvez dans le tableau ci-dessous les dates auxquelles les avis d'imposition 2017 seront disponibles.

Vous êtes... Votre avis d'impôt a été mis en ligne... 
Non imposable ou avez droit à une restitution d'impôt Entre le 24 juillet et le 31 juillet 2017
Imposable Entre le 31 juillet et le 18 août 2017

A noter que dans certains cas, pour les non-résidents, les personnes au régime forfaitaire ou bénéfice agricole, notamment, le calcul de l'impôt a pu prendre du retard et les dates ci-dessus ont pu ne pas être respectées.

A quoi sert l'avis d'imposition ?

Les avis d'imposition, ou de non-imposition pour les personnes qui ne sont pas imposables, peuvent servir à justifier les revenus déclarés à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) auprès d'une administration ou d'un organisme social. A noter que depuis 2016, l'avis de non-imposition est remplacé par l'Avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu (Asdir) pour les personnes ayant souscrit une déclaration de revenus en ligne. Les personnes non imposables ayant rempli une déclaration d'impôts papier recevront, elles, un avis de non-imposition au plus tard le 6 septembre 2017.

Une feuille d'impôt contient entre autres :

Impossible de connaître le montant de la douloureuse sans accéder à son avis d'impôt ? Faux. Vous pouvez d'ores-et-déjà calculer le montant de l'impôt dont vous devrez vous acquitter au titre de vos revenus 2016, en procédant vous-même au calcul. Notez bien le résultat que vous obtenez et comparez-le le moment venu au montant qui figure sur l'avis d'imposition que vous recevrez à l'été 2017. Si les deux chiffres sont trop différents l'un de l'autre, c'est peut-être que vous aurez commis une erreur dans votre déclaration de revenus. Il sera encore temps de la corriger.

A noter également que les télédéclarants ont eu une idée du montant de la douloureuse grâce à l'estimation qui leur a été donnée à la fin du processus de déclaration d'impôts en ligne. C'est l'un des avantages, plus nombreux chaque année, accordés aux contribuables qui choisissent de déclarer leurs revenus par Internet. L'impôt à la source, mode de recouvrement qui se substituera au paiement sur avis d'imposition à compter du 1er janvier 2018, rendra en théorie obsolète l'avis d'impôt..

Avis d'imposition non reçu : que faire ?

Si vous n'avez toujours pas reçu votre avis d'impôts passée la date du 6 septembre 2017, connectez-vous à votre espace personnel sur le site Internet des impôts. Vous ne vous rappelez peut-être plus avoir opté pour le 100% en ligne et vous avez peut-être supprimé sans l'ouvrir le mail qui vous a été envoyé par l'administration fiscale pour vous avertir de la mise en ligne de votre avis d'imposition.

Autre possibilité pour les réfractaires à la digitalisation des relations avec le fisc : contacter le centre des finances publiques de son domicile. Et, comme toujours en matière d'impôts, le plus tôt sera le mieux. C'est particulièrement vrai pour les contribuables non mensualisés qui n'utilisent pas de moyen de paiement dématérialisé car la date limite de paiement de l'impôt sur le revenu est fixée au 15 septembre 2017 pour eux.

Avis d'imposition perdu : que faire ?

Que faire si votre avis d'imposition est perdu ? En cas de perte de l'avis d'impôt, vous pouvez obtenir un duplicata de votre avis d'imposition à tout moment et en quelques clics seulement grâce à l'avis d'imposition en ligne.

Comment obtenir un duplicata d'avis d'imposition ?

Pour retrouver votre dernier avis d'imposition, il vous suffit de vous connecter à votre espace particulier sur le site Internet des impôts en utilisant vos identifiants habituels, à savoir votre numéro fiscal de référence et votre mot de passe (ou, si vous n'avez pas encore de mot de passe, numéro fiscal de référence, numéro de télédéclarant et revenu fiscal de référence).
Une fois identifié, cliquez sur "Consulter ma situation fiscale personnelle" puis sur "Visualiser le(s) justificatif(s) d'impôt sur le revenu". Ensuite, cliquez sur le 3e menu déroulant intitulé "Type de document", sélectionnez "Avis" puis cliquez sur "Valider".  Il ne vous reste plus qu'à cliquer sur le lien de l'avis qui vous intéresse dans la colonne "Documents disponibles". Vous pouvez alors imprimer votre avis d'imposition ou bien vous contenter de le télécharger au format PDF.

Vous pouvez également accéder à votre avis d'imposition à la taxe d'habitation et/ou à la taxe foncière. Il vous suffit pour cela de choisir "Taxe d'habitation" ou "Taxe foncière" dans le 1er menu déroulant intitulé "Impôt".

L'avis d'imposition, bientôt payant ?

Lorsque la majorité des contribuables aura opté pour le 100% en ligne, "l'usager qui souhaiterait recevoir une édition papier de sa déclaration de revenus ou d'un avis (impôt sur le revenu, taxe d'habitation, taxe foncière) pourrait en faire la demande mais se verrait alors facturer cette prestation supplémentaire", prévoit l'administration fiscale dans un rapport transmis aux parlementaires début juin 2016, selon Le Parisien. Le tarif serait de "2 euros par document, à l'image de ce qui est déjà pratiqué auprès des services de la publicité foncière lorsqu'un propriétaire souhaite obtenir un duplicata d'un acte de vente".

Et le 100% en ligne, c'est pour bientôt. Du moins pour ce qui est de la déclaration de revenus. En 2017, certains contribuables – ceux dont le revenu fiscal de référence (RFR) dépasse 28 000 euros et qui disposent d'un accès à Internet dans leur résidence principale – sont obligés de déclarer leurs impôts en ligne. Le seuil de RFR au-dessus duquel la déclaration d'impôt en ligne est obligatoire sera encore abaissé en 2018 si bien que tous les usagers, quel que soit leur RFR, seront obligés de souscrire leur déclaration d'impôt en ligne en 2019.

Impôt sur le revenu

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