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Redevance tv 2016 : exonération et prix

Fiche pratique
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La contribution à l'audiovisuel public, aussi appelée "redevance tv", ou "redevance télé", est une taxe qui frappe les personnes imposables à la taxe d'habitation et dont le logement occupé au 1er janvier est pourvu d'une télévision ou d'un équipement similaire. Du moins en théorie, car des possibilités d'exonération existent.
 
 
Dernière mise à jour : décembre 2016
 
Exonération de redevance tv
Certains contribuables peuvent bénéficier d'une exonération de redevance tv :
- Ceux qui sont exonérés de taxe d'habitation. Renseignez-vous sur les conditions à remplir pour avoir droit à une exonération de taxe d'habitation. Si vous satisfaites aux critères, téléchargez notre formulaire de demande d'exonération de taxe d'habitation.
- Ceux dont le revenu fiscal de référence (RFF) est de 0. Pour connaître votre revenu fiscal de référence, consultez votre avis d'imposition.

Autres personnes concernées par une exonération de redevance tv, les personnes qui en étaient exemptées avant 2005, âgées de 76 ans ou plus. Voici les conditions qu'elles doivent remplir pour continuer à être exonérées de contribution à l'audiovisuel public en 2016 :
- Etre non imposable au titre de l'impôt sur les revenus de 2015
- Ne pas être assujetti à l'ISF en 2015
- Occuper son logement seul ou avec la personne avec laquelle on vit en couple (époux(se), partenaire de Pacs, concubin(e)) ou avec des bénéficiaires de l'Aspa ou de l'Asi, ou encore avec des personnes dont le RFF est inférieur aux plafonds ci-dessous (montants valables en métropole uniquement. Avis d'imposition 2016 sur les revenus de 2015).
 Nombre de parts de quotient familial Plafond de revenu fiscal de référence à ne pas dépasser
 1 10 697 €
 1,25 12 125 €
 1,5 13 553 €
 1,75 14 981 €
 2 16 409 €
 2,25 17 837 €
 2,5 19 265 €
 2,75 20 693 €
 3 22 121 €
Par 1/2 part supplémentaire + 2 856 €
 Par 1/4 de part supplémentaire + 1428 €
Enfin, les personnes qui étaient exonérées de redevance tv avant 2005 et qui sont handicapées (ou qui ont, au sein de leur foyer, une personne handicapée) le sont encore en 2016 à condition : 
- De ne pas être assujetties à l'ISF en 2015
- De disposer d'un RFF inférieur aux plafonds indiqués plus haut
- D'occuper leur logement seules ou avec la personne avec laquelle elles vivent en couple, ou avec des bénéficiaires de l'Aspa ou de l'Asi, ou encore avec des personnes dont le RFF ne dépasse pas les limites mentionnées plus haut.

Prix de la redevance tv
Le montant de la redevance tv n'est pas le même selon que le logement concerné se situe en métropole ou dans un département d'Outre-mer. En 2016, le prix de la redevance tv est de 137 euros en France métropolitaine et de 87 euros dans le reste des territoires.



Contrôle de la redevance tv
L'administration peut exercer un contrôle de la redevance tv jusqu'à la fin de la 3e année qui suit celle au titre de laquelle la redevance tv est due. C’est-à-dire demander au contribuable de fournir tous les renseignements, justifications ou éclaircissements relatifs à sa déclaration de non-détention de poste de télévision. Les agents de la direction générale des finances publiques peuvent également "procéder au constat matériel de la détention des appareils récepteurs de télévision ou dispositifs assimilés", comme le prévoit l'article L61 B du Livre des procédures fiscales. Attention, en cas de fausse déclaration, une amende de 150 euros par téléviseur vient s'ajouter au montant de la taxe de redevance tv qui est due.

Ne pas payer la redevance tv
Pour ne pas payer de redevance tv, si vous n'avez pas de téléviseur ou de dispositif assimilé – par dispositif assimilé, l'administration fiscale entend les matériaux connectés entre eux ou sans fil qui permettent de recevoir des signaux, images ou sons par ondes électromagnétiques – il vous appartient de le signaler au fisc, et ce chaque année, en cochant une case spécifique sur votre déclaration d'impôts remplie au printemps (la case 0RA).
Si vous avez oublié de le faire, la redevance tv figurera sur l'avis d'imposition à la taxe d'habitation que vous recevrez à l'automne. Vous pourrez toutefois remédier à cela en recourant au service de télécorrection des revenus si vous avez déclaré ces derniers en ligne. Autre solution qui s'offre à vous : envoyer une réclamation. Pour cela, vous pouvez passer par Internet, en vous connectant à votre espace sécurisé sur le site des impôts, muni de votre numéro fiscal et de votre mot de passe (ou de votre numéro fiscal, revenu fiscal de référence et numéro de télédéclarant si vous n'avez pas encore de mot de passe). Vous pouvez également procéder par courrier en adressant votre réclamation au service dont l'adresse figure dans l'encadré "Vos démarches" sur votre avis d'imposition à la taxe d'habitation.

Qui paie la redevance tv ?
Sont soumises à la redevance tv les personnes imposables à la taxe d'habitation et dont le domicile est équipé d'un téléviseur ou d'un dispositif similaire au 1er janvier de l'année, que celui-ci leur appartienne ou non. A noter qu'une seule redevance télé est due par foyer fiscal, peu importe le nombre d'appareils possédés et le nombre de résidences concernées (vous ne paierez pas de contribution à l'audiovisuel public pour votre résidence principale et votre résidence secondaire). Idem si vous avez des enfants étudiants qui ne vivent plus chez vous et qui sont rattachés à votre foyer fiscal : vous ne payez qu'une seule redevance pour les postes de télévision que vous détenez et ceux que détiennent vos enfants.

Redevance tv et box
Les personnes imposées à la taxe d’habitation qui disposent d'un abonnement Internet haut débit offrant un accès aux programmes de télévision ne sont redevables de la redevance tv que s'ils possèdent une télévision. Autrement, ils ne sont pas imposables.

Redevance tv et ordinateur
Les micro-ordinateurs équipés d’une carte télévision qui permettent la réception de la télévision ne sont pas frappés par la redevance tv.

Redevance tv et RSA
Les bénéficiaires du RSA ne sont pas automatiquement exonérés de redevance tv. Ils ne le sont que s'ils sont exonérés de taxe d'habitation. Pour être exonéré de taxe d'habitation, il leur faut ne disposer d'aucune ressource imposable, en dehors du RSA non imposable.
Justine Gay
 
 
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