Rechercher un thème :
Patrimoine >   
Toute l'encyclo pratique

Cadastre : qu'est-ce que c'est et à quoi il sert

Fiche pratique
DONNEZ VOTRE AVIS
Le cadastre napoléonien est très utilisé par les professionnels de l'immobilier. Il permet l'obtention de plans de masse gratuits notamment depuis que l'administration du cadastre a mis en place le géoportail. Définition et explications.
 
 
Dernière mise à jour : juillet 2017
 
Définition de cadastre
Le terme "cadastre" est à la fois utilisé pour désigner l'ensemble des documents relatifs au découpage en propriétés, bâties et non bâties, d'une commune française et à leur valeur,ce qui sert notamment de base de calcul à la taxe foncière, et l'administration chargée de conserver ces documents et de les mettre à jour.

Cadastre napoléonien
Le cadastre français a été institué sur le territoire au début du XIXe siècle. C'est pourquoi on parle de cadastre napoléonien, aussi appelé "ancien cadastre". Il était à l'origine destiné à réduire les injustices en matière de fiscalité qui étaient alors considérables.

Administration du cadastre
Le cadastre est un service géré par l'État. L'administration du cadastre et de la topographie (ACT), plus communément appelée "administration du cadastre", relève du ministère des Finances et des Comptes publics.

Annonces Google



Cadastre et immobilier
Dans le cadre d'un projet d'achat immobilier, l'acquéreur peut avoir envie de consulter le plan cadastral de la commune dans laquelle se situe le bien qu'il convoite, pour connaître les limites de sa parcelle ou le nombre de bâtiments qui s'y trouvent par exemple. Les plans cadastraux sont désormais accessibles gratuitement en ligne sur le site Internet du cadastre. Chaque bâtiment est figuré par son emprise au sol à l'intérieur de laquelle des hachures ou des croisillons sont dessinées. Attention, le plan cadastral n'est pas un titre de propriété. Il pourra toutefois constituer une présomption de propriété dans le cadre d'un litige de propriété. La partie descriptive du cadastre contenant les données personnelles, comme le nom des propriétaires, n'est pas accessible en ligne. Pour connaître l'identité des propriétaires successifs du bien qu'il envisage de s'offrir, le futur acheteur devra donc contacter les services municipaux de la commune concernée ou bien le centre des impôts.

Plan cadastral
Le plan cadastral n'est autre qu'une cartographie de la commune comprenant les détails de son morcellement en propriétés et en nature de cultures. Le plan cadastral est divisé en sections et lieux-dits. Chaque section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires. Attention à ne pas confondre le plan cadastral et la matrice cadastrale qui, elle, recense les biens, bâtis ou non bâtis, qu'un propriétaire possède dans une commune. 

Plan du cadastre sur Internet
Le plan cadastral est consultable gratuitement en ligne sur le géoportail et des extraits peuvent être imprimés sans frais. Les plans cadastraux peuvent également être commandés et envoyés à tout demandeur, sous la forme qu'il souhaite (envoi papier ou numérique) à un tarif qui dépend du nombre de feuilles souhaitées.

Plan de masse du cadastre
Le plan cadastral est certes un plan de masse, mais il ne dispose pas de tous les renseignements qui figurent sur un plan de masse réalisé par un architecte. Ce type de plan peut tout de même permettre de dessiner une éventuelle construction ou un agrandissement par exemple.
 
 
Copyright Benchmark Group Envoyer à un ami | Imprimer  
 

 
 
 

Immobilier
 Achat-vente immobilier
Fiches pratiques
 Accord de principe : à quoi consent la banque ? Acte de vente immobilier : délai, modèle et signature APL accession 2017 : suppression, simulation et plafond
 Assurance perte d'emploi : souscription, résiliation et comparatif Assurance prêt immobilier : taux, remboursement et coût Augmentation des frais de notaire : les départements concernés
 Cadastre : qu'est-ce que c'est et à quoi il sert Compromis de vente : signature, modèle et rétractation Devenir propriétaire : comment acheter
 Droits de mutation : tout sur les droits d'enregistrement Eco-PTZ 2017 : tout sur l'éco-prêt à taux zéro Empiètement sur le terrain d'autrui : ce qu'il faut savoir
 Frais de notaire 2017 : calcul, simulation et pourcentage Frais de notaire réduit : les conditions pour en bénéficier Immeuble de rapport : acheter ou vendre un immeuble de rapport
 La caution bancaire La copropriété La garantie bancaire en France
 La location vente : définition et condition La vente par adjudication Le droit de passage sur la propriété d'autrui
 Le home staging Le prêt conventionné Le quasi-usufruit
 Le viager libre L'hypothèque L'indivision
 Location accession : définition, prêt et contrat Loi Hoguet : ses conséquences pour les agents immobiliers Lotissement : permis d'aménager, cahier des charges et règlement
 Mandat de vente : les obligations du vendeur Négociation immobilière : comment s'y prendre ? Nue-propriété : usufruit, donation et vente
 Offre d'achat : contenu et engagement Offre de prêt : délai, validité et acceptation PEL 2017 : taux, plafond et fiscalité
 Plus-value de résidence secondaire 2017 : calcul et imposition Prêt action logement : zone, taux et conditions Prêt à l'accession sociale (PAS) : qui peut en bénéficier ?
 Prêt immobilier sans apport : emprunter sans apport Prêt in fine : calcul, taux et simulation Prêt relais : simulation, taux et fonctionnement
 Prix d'un terrain non constructible : estimation Promesse d'achat : définition et engagements Promesse de vente : définition, signature et rétractation
 PTZ 2017 : simulation, calcul et zone PTZ 2017 : simulation, calcul et zone Qu'est-ce qu'un marchand de biens ?
 Rachat de crédit immobilier : taux, simulation et frais Remboursement anticipé de prêt immobilier : frais et procédure Rente viagère : calcul, barème et fiscalité
 Résidence principale : définition et fiscalité Résidence secondaire : impôts et taxes Syndic de copropriété : rôle et honoraires
 TAEG 2017 : définition et calcul Taux d'intérêt : comment le calculer Titre de propriété : comment l'obtenir
 Usufruitier : droits et obligations Usufruit : tout savoir sur la notion d'usufruit Vente à terme : définition, contrat et fiscalité
 Vente en indivision : mode d'emploi Vente en viager : tout savoir sur ce type de transaction Viager : tout savoir sur l'achat et la vente en viager

Lettres types
 Modèle d'offre d'achat Résiliation d'un mandat de vente 
 Construction
Fiches pratiques
 Agrandissement de maison : prix et idées d'extension Anru : les quartiers concernés par le plan de rénovation Attestation RT 2012 : prix et formulaire
 Construire sa maison : les étapes pour faire construire Déclaration préalable : Cerfa et affichage Demande d'autorisation de travaux - Téléchargez le formulaire
 Détecteur de fumée obligatoire : prix et emplacement Garantie biennale : que couvre-t-elle ? Garantie décennale : les dommages couverts par l'assurance
 Gros oeuvre : définition et prix Indice ffb 2017 : définition et valeur La Dict (déclaration d'intention de commencement de travaux)
 La domotique La réception des travaux en construction Le plan de masse
 Loi Borloo : qu'est-ce que c'est ? Loi MOP : tout sur la loi relative à la maîtrise d'ouvrage Loi SRU : tout sur la loi solidarité et renouvellement urbain
 Malfaçon : que faire contre l'artisan ? Norme BBC 2017 : définition et obligations Ravalement : prix et formalités
 RT 2012 : extension, isolation et mur RT 2020 : tout sur la réglementation thermique 2020 Surface de plancher : comment la calculer
 Terrain viabilisé : définition et prix  

Lettres types
 Courrier de garantie biennale Lettre de réclamation pour malfaçons Modèle de lettre pour travaux inachevés
 Diagnostics immobiliers
Fiches pratiques
 Assainissement individuel : prix, normes et plan Crep : contrat de risque d'exposition au plomb Diagnostic amiante : qui doit le faire réaliser et quand
 Diagnostic assainissement : obligation et validité Diagnostic immobilier 2017 : ceux qui sont obligatoires Diagnostic plomb : définition, obligation et validité
 L'assainissement collectif Le DPE (diagnostic de performance énergétique) Loi Carrez : qu'est-ce que c'est et comment la calculer ?
 Investissement immobilier
Fiches pratiques
 Création d'une SCI : coût et formalités  Défiscalisation immobilière 2017 : loi et dispositif Investir dans l'immobilier : où, quand et comment
 La LMNP (Location meublée non professionnelle) en 2017 La SCPI (Société civile de placement immobilier) Loi Besson 2017 : amortissement et plafond
 Loi Censi-Bouvard 2017 : tout sur le dispositif Loi Cosse 2017 : définition, logements concernés et plafonds de loyer Loi Duflot 2017 : modification, calcul et zonage
 Loi Girardin 2017 : défiscalisation en loi Girardin Loi Malraux 2017 : défiscalisation et restauration d'immeuble Loi Robien : tout sur le dispositif
 Loi Scellier 2017 : zone, location et déclaration OPCI : tout sur ce nouveau produit immobilier Pinel 2017 : simulation, zone et calcul du loyer
 Pinel 2017 : simulation, zone et calcul du loyer Rendement locatif : définition et calcul SCI familiale : les avantages de la société civile immobilière familiale
 SCI (société civile immobilière) : définition et avantages  
 Location immobilière
Fiches pratiques
 Bail de location : ce qu'il doit contenir Bail en colocation : quelle formule choisir ? Bail meublé : tout sur le contrat de location meublée
 Bail professionnel : durée, résiliation et modèle Bail rural : tout sur le contrat de location agricole Caution loyer : comment la récupérer ?
 Charges locatives : liste, régularisation et calcul Dépôt de garantie : montant et délai de restitution Dossier de location : pièces nécessaires à la constitution
 Droit du locataire : ce qu'il peut faire ou non Encadrement des loyers : villes et logements concernés Frais d'agence : calcul et paiement
 Gestion locative : mandat et frais La caution solidaire La quittance de loyer
 L'assurance loyer impayé Le préavis de location L'état des lieux
 Lettre de caution Location meublée 2017 : contrat, fiscalité et préavis Location meublée professionnelle : tout sur le régime fiscal
 Logement intermédiaire : le logement en loyer intermédiaire Loi Boutin : ce qu'elle a changé en matière de logement  Louer sa résidence secondaire : mode d'emploi
 Loyer : fixation, augmentation et paiement Loyers impayés : que faire ? Réparations du locataire : lesquelles sont à sa charge
 Révision de loyer : comment faire Se porter garant pour une location Sous-location : tout savoir sur cette pratique
 Trêve hivernale 2016-2017 : date, locataires protégés et expulsion  

Lettres types
 Contrat de location meublé : modèle Alur Contrat de location : modèle de bail de location PDF Donner son préavis de préavis d'un logement (location)
 Lettre d'annulation de caution solidaire Lettre de préavis de location Lettre de refus d'augmentation de loyer
 Lettre de restitution de caution Lettre de révision de loyer Modèle d'acte de caution solidaire
 Modèle de bail en colocation Modèle de quittance de loyer Réclamation de loyers impayés
 Résiliation de mandat de gestion  
 Copropriété
Fiches pratiques
 Charges de copropriétés : répartition, moyenne et charges déductibles Les parties communes d'une copropriété Ravalement : prix et fréquence
 Règlement de copropriété : modification et application  

Lettres types
 Exemple de règlement de copropriété Pouvoir pour assemblée générale de copropriété