Qui en bénéficie ?Les salariés arrivant au terme d'un contrat à durée déterminée (
CDD) perçoivent, sauf exception, une indemnité de fin de contrat, baptisée
prime de précarité.
Ces exceptions concernent :
- les
contrats saisonniers- les jobs étudiants en périodes de vacances scolaires
- les contrats liés aux mesures pour l'emploi (professionnalisation, insertion, CIE…)
- les CDD débouchant sur un CDI
- les ruptures anticipées du contrat de travail pour faute grave, en cas de force majeure ou en cas de départ pour un CDI
- certains secteurs où le recours systématique aux CDD est la règle.
De quel montant ?L'indemnité de fin de contrat équivaut à 10% de la rémunération brute perçue par le salarié au cours du contrat.
Un employé avec un salaire de 2 000 euros brut par mois a droit, au terme d'un CDD de 3 mois, une prime de précarité de 600 euros. 10% de (3 x 2000) = 600.
Le montant ed la rémunération retenue pour le calcul de la
prime de précarité ne prend pas en compte l'éventuelle
indemnité compensatrice de congés payés.
A noter : certaines conventions collectives ou accords de branche ou d'entreprise peuvent réduire cette
prime de précarité à 6% s'ils prévoient un accès privilégié à la formation professionnelle pour les titulaires de CDD.
Quelle imposition ?La
prime de précarité fait partie du salaire brut, elle est donc assujettie à l'impôt sur le revenu, aux
charges sociales, à la CSG et la CRDS.
