Microsoft France sous le coup d'un redressement de 8,7 millions d'euros ?

La somme aurait été versée par la filiale française de Microsoft dans le cadre d'une accord avec le Fisc. L'information est publiée par l'Express.

Dans le cadre d'une procédure l'opposant au Fisc, Microsoft France aurait versé la somme de 8,7 millions d'euros d'impôt au Trésor Public au titre des années 2003 et 2004. L'information est révélée par nos confrères de l'Express - qui précisent que sur les trois dernières années, la filiale française de Microsoft a versé, au total, 81,1 millions d'euros au Fisc français.

Dans le cadre de l'accord signé pour l'occasion par Microsoft avec l'administration française, l'éditeur s'engage à cesser "toute procédure contentieuse en cours ou ultérieure". Il semble que ce soit son statut d'agent commissionné de Microsoft Ireland Operations Limited qui ait posé problème à Microsoft France. Un statut qui lui permet de ne pas encaisser toute la transaction lors d'une vente réalisée dans l'Hexagone, la part restante étant comptabilisé à Dublin.

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