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 L'AUTEUR 

Philippe Touitou

Avocat Associé, Legipass


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Litiges transfrontières sur le Net : quelle est la compétence du juge français ?

Dans deux décisions du 16 mai 2008, le TGI de Paris réaffirme la compétence systématique des tribunaux français pour connaître des actes de contrefaçon et de concurrence déloyale commis depuis des sites Internet hébergés à l’étranger.

Par Philippe Touitou, le | 0 commentaire

Loi de sécurité financière, contrôle interne et fiabilité des SI

Composante essentielle du contrôle interne, la sécurité du système d'information est de plus en plus stratégique. La DSI, particulièrement concernée par la loi de sécurité de financière, joue un rôle clé.

Par Philippe Touitou, le | 0 commentaire

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