Les entreprises face aux défis du Bring Your Own Device Le BYOD : un vide juridique derrière une réalité tangible

Outre les questions de sécurité et de gestion de parc, l'arrivée de terminaux personnels dans la sphère de l'entreprise n'est pas sans conséquence sur son organisation. En particulier en termes de ressources humaines. Car à l'heure actuelle il n'existe aucune jurisprudence en la matière. Principale problématique pointée du doigt : en cas de perte ou de casse de matériel d'un terminal personnel utilisé à des fins professionnels, qui est responsable, et qui paye la note ?

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"Avec un seul terminal répondant à la fois aux besoins professionnels et personnels, on divise par deux la facture numérique" (Charles Lacoste - DSI Groupe Roset) © Charles Lacoste

La nécessité d''impliquer DRH et partenaires sociaux

 


"Le côté le plus délicat dans une démarche BYOD n'est pas liée à la technique mais bien aux ressources humaines et au juridique", insiste Charles Lacoste, DSI du Groupe Roset. "Cela nécessite impérativement de faire évoluer le règlement intérieur, la charte informatique et les contrats de travail, et donc d'impliquer la DRH et les partenaires sociaux.

"La loi a prévu un espace privé dans le matériel professionnel, mais pas d'espace professionnel dans le matériel privé. Les règles existantes sont on ne peut plus flou en ce qui concerne la prise en charge du remplacement en cas de perte ou de vol, ou de dégâts causés par du matériel privé dans le cadre d'un usage professionnel, impliquant d'informer l'assurance en amont. Est-il possible ou non de saisir les appareils en cas de contrôle ? Personne ne sait", poursuit Charles Lacoste.

Se pose également la question de sa prise en charge financière du smartphone ou de la tablette tactile personnelle par l'entreprise. Le coût de l'abonnement, des coûts de communication hors forfait doivent-il être calculés au prorata du temps utilisé dans le cadre professionnel ? En théorie cela apparaît équitable, mais cela se révèle être un vrai casse-tête en pratique. Et quid du calcul de la vétusté de l'appareil induit par l'usage professionnel ?

 

La prise en charge financière des terminaux personnels pour des usages pros arrive

 

Certaines entreprises ont commencé à se doter de règles pour répondre à cette nouvelle problématique de prise en charge financière des terminaux personnels. C'est par exemple le cas au sein du cabinet de conseil en SaaS Revevol.

"Chez Revevol, 50 euros sont versés par mois par collaborateur pour un usage professionnel d'un outil personnel. Chacun achète son PC ou son Mac et est responsable de son entretien. Il y a également un remboursement de 50% des coûts de communication mobiles, en faisant l'hypothèse que 50% des coûts sont personnels", précise Louis Naugès, P-DG de Revevol.

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