Michèle Alliot-Marie présente son plan contre le cyber-crime

Renforcer l'arsenal juridique et gonfler les effectifs spécialisés dans la lutte contre la cyber-criminalité : deux axes que la Ministre de l'Intérieur souhaite faire valider par le parlement, tout en souhaitant plus de coopération internationale.

Ne pas surveiller comme Big Brother, mais protéger les utilisateurs de l'Internet. C'est dans cette optique que Michèle Alliot-Marie, la ministre de l'Intérieur, a présenté jeudi dernier son plan d'action contre la cybercriminalité, qui sera proposé puis voté au Parlement au sein de la nouvelle loi LOPSI (loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure), dont certains volets devraient être examinés par la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés).

Escroqueries, phishing, vols de numéros de carte bancaire, pédopornographie, trafic de stupéfiants, terrorisme, racisme, atteintes à la vie privée mais aussi diffusion de modes d'emploi d'explosifs... autant d'actes commis sur Internet que les autorités françaises souhaitent combattre par des moyens appropriés, tant en méthodes d'investigation qu'avec l'arsenal juridique idoine.

Ce plan d'action se décline donc en deux axes : l'adaptation de la législation aux nouvelles pratiques et le renforcement des moyens humains et techniques de lutte.

Côté investigation, la ministre estime que la lutte contre la cybercriminalité passe par une nécessaire mutualisation des efforts des services de la police et de la gendarmerie.

C'est au sein de l'OCLTIC (Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication) que vient d'être créé à cette fin un groupe dédié aux escroqueries sur Internet et ce, de manière à permettre une centralisation opérationnelle selon la ministre.

Par ailleurs, le plan prévoit de doubler le nombre de cyber-enquêteurs, spécialisés dans la lutte contre la criminalité informatique, regroupés au sein de la Direction centrale de la police judiciaire.

Enfin, un réseau d'experts devait être mis en place au sein de la police et de la gendarmerie à partir de juin 2008, de manière à définir des axes de recherche au profit des services opérationnels.

Autre action qui va être entreprise cette année, la création en 2008 d'un site Internet de conseil et de prévention contre les contenus illicites, pour sensibiliser les internautes aux dangers de la cybercriminalité.

A l'échelle européenne, la ministre de l'Intérieur souhaite la création d'une plate-forme européenne d'échanges d'informations sur la cybercriminalité, mise en oeuvre dans le cadre d'Europol. La présidence française de l'Union européenne, qui débutera à partir du 1er juillet prochain, devrait être un levier pour mener à bien cette action selon les propos de la ministre.

Côté juridique, au cours de la présidence française, la ministre de l'Intérieur devrait également proposer la mise en place d'accords internationaux afin de permettre la perquisition à distance informatique, sous contrôle d'un juge, mais sans qu'il soit nécessaire de demander au préalable l'autorisation du pays hôte du serveur.

En France, l'aspect interministériel n'est pas oublié. Un comité d'investigations en matière de technologies de l'information et de la communication va être proposé pour coordonner l'action des services concernés au sein de chaque ministère.

Afin de renforcer le cadre légal, la ministre veut par ailleurs adapter la législation française aux pratiques de la cybercriminalité, en exigeant de la part de l'ensemble des acteurs de l'Internet la conservation et la mise à disposition des autorités judiciaires des données de connexion pendant un an.

Par ailleurs, la ministre veut autoriser sous contrôle du juge la captation à distance de données numériques se trouvant dans un ordinateur ou transitant par lui.

Devrait également figurer dans la nouvelle loi d'orientation la qualification de délit pour toute usurpation d'identité sur Internet. La ministre souhaite que ce délit soit passible d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

 

 

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