Comment payer moins d'impôt sur les sociétés Jouer sur le lieu d'implantation de la société

Pas d'impôts sur les bénéfices pendant 60 mois

Pour ne pas avoir à payer d'impôt sur les bénéfices pendant 60 mois, votre entreprise devra s'implanter avant le 31 décembre 2014 dans une ZFU (une zone franche urbaine), c'est-à-dire dans un quartier dit "prioritaire". La France compte aujourd'hui 100 ZFU. L'exonération totale de l'impôt sur les bénéfices pendant 60 mois est suivie d'une exonération dégressive pendant neuf ans (60% pendant les cinq années suivant l'exonération totale, puis 40% pendant deux ans et 20% les deux dernières années). Cette exonération s'applique dans la limite de 100 000 € par an (majorée de 5 000 € par nouveau salarié embauché).
A noter : Pour bénéficier du dispositif ZFU, votre entreprise devra réaliser moins de 10 millions de chiffre d'affaires HT, mais aussi embaucher au moins 50% de salariés résidant en ZFU.

Pensez rural !

Créer ou reprendre une entreprise en milieu rural et ne payer aucun impôt sur les bénéfices durant les cinq premières années d'activité, c'est l'un des avantages portés par le dispositif ZRR. Ces "zones de revitalisation rurale" regroupent des territoires ruraux qui rencontrent des difficultés particulières : faible densité démographique et handicap structurel sur le plan socio-économique. Totale sur les cinq premières années, l'exonération d'impôts sur les bénéfices devient dégressive les trois années suivantes. Elle s'élèvera à 75% pour la sixième année du dispositif, à 50% l'année suivante, et enfin à 25% la dernière année. Ces avantages fiscaux sont plafonnés et doivent en principe, rester inférieur à 200 000 € sur trois exercices.
Bon à savoir : Pour être éligible, la création ou la reprise d'entreprise doit être opérée avant le 31 décembre 2013. Et l'entreprise doit également employer moins de dix salariés.

Chiffre d'affaires / Impôt sur les bénéfices