Chroniques de Christiane Féral-Schuhl

Dernières chroniques de Christiane Féral-Schuhl

• Hadopi : état des lieux

  Retour sur cette loi à rebondissements dont le dispositif de réponse graduée n'a que partiellement été mis en oeuvre suite à la censure du Conseil constitutionnel.

  • Droits voisins

• e-Discovery : la CNIL se prononce

  La procédure d'e-Discovery, venue des États-Unis, incite les entreprises à archiver automatiquement tous les documents et communications électroniques, ce qui peut porter atteinte au droit au respect de la vie privée ou au secret des correspondances des salariés.

• Quelles sont les conditions d'accès aux messages, fichiers et connexions de l'employé ?

  Le principe de l'inviolabilité des correspondances interdit à l'employeur de prendre connaissance des messages personnels émis et reçus par ses employés. Mais, sauf indication contraire, ces messages ont nécessairement un caractère professionnel...

  • Licenciement

• Cloud computing : le nouveau concept informatique à la mode

  Vous utilisez des applications de traitement de texte à distance ? Vous stockez des données en ligne ? Vous faites du cloud computing sans peut-être le savoir.

  • Stockage
  • SaaS
  • Cloud

• Supports numériques assujettis à la redevance pour copie privée : le Conseil d’Etat annule les barèmes fixés

  La Haute juridiction s’est prononcée le 11 juillet 2008. Sans remettre en cause le principe de la redevance, elle admet que la Commission copie privée ne pouvait prendre en compte que les copies licites.

  • Stockage

• Internet et la publicité : une obligation de loyauté

  Pour la loi, la publicité en ligne doit être non seulement clairement identifiable, mais aussi loyale. Mais qu'entend-t-on par pratiques commerciales déloyales tant au plan européen que national ?

  • Annonceur

• Publicité sur Internet : une obligation d’identification

  Pour la loi, la publicité en ligne doit être clairement identifiable. Mais qu'est-ce que cela signifie ? Et quels sont les critères qui permettent de tracer la frontière entre message publicitaire et information ?

  • Pop up
  • Annonceur

• Prospecter sur Internet : les mentions obligatoires concernant l’offre

  Communiquer en ligne sur des produits implique certaines obligations, notamment en termes d'informations à fournir aux internautes. Le point sur les plus importantes.

• Prospecter sur internet : de nombreuses obligations d’identification

  Les cybermarchands doivent afficher un certain nombre de mentions légales sur leurs sites et dans leurs contrats. Lesquelles ? Comment les présenter ? Quelles sont les sanctions encourues en cas de non respect de ces obligations ? La synthèse des règles applicables.

  • Registre du commerce
  • Raison sociale

• La vidéosurveillance dans l’entreprise

  Quels sont les lois et la jurisprudence encadrant la vidéosurveillance dans l’entreprise ? Revue de détails des dispositifs existants.

  • Licenciement
  • Code du travail