Christiane Féral-Schuhl

Chroniques deChristiane Féral-Schuhl

Co-fondatrice, Féral Schuhl - Sainte Marie

Dernières chroniques de Christiane Féral-Schuhl

  • Hadopi : état des lieux

    Chronique de Christiane Féral-Schuhl (Féral Schuhl - Sainte Marie)
    Retour sur cette loi à rebondissements dont le dispositif de réponse graduée n'a que partiellement été mis en oeuvre suite à la censure du Conseil constitutionnel.

    • e-Discovery : la CNIL se prononce

      Chronique de Christiane Féral-Schuhl (Féral Schuhl - Sainte Marie)
      La procédure d'e-Discovery, venue des États-Unis, incite les entreprises à archiver automatiquement tous les documents et communications électroniques, ce qui peut porter atteinte au droit au respect de la vie privée ou au secret des correspondances des salariés.

      • Quelles sont les conditions d'accès aux messages, fichiers et connexions de l'employé ?

        Chronique de Christiane Féral-Schuhl (Féral Schuhl - Sainte Marie)
        Le principe de l'inviolabilité des correspondances interdit à l'employeur de prendre connaissance des messages personnels émis et reçus par ses employés. Mais, sauf indication contraire, ces messages ont nécessairement un caractère professionnel...

      • Cloud computing : le nouveau concept informatique à la mode

        Chronique de Christiane Féral-Schuhl (Féral Schuhl - Sainte Marie)
        Vous utilisez des applications de traitement de texte à distance ? Vous stockez des données en ligne ? Vous faites du cloud computing sans peut-être le savoir.

        • Supports numériques assujettis à la redevance pour copie privée : le Conseil d’Etat annule les barèmes fixés

          Chronique de Christiane Féral-Schuhl (Féral Schuhl - Sainte Marie)
          La Haute juridiction s’est prononcée le 11 juillet 2008. Sans remettre en cause le principe de la redevance, elle admet que la Commission copie privée ne pouvait prendre en compte que les copies licites.

          • Internet et la publicité : une obligation de loyauté

            Chronique de Christiane Féral-Schuhl (Féral Schuhl - Sainte Marie)
            Pour la loi, la publicité en ligne doit être non seulement clairement identifiable, mais aussi loyale. Mais qu'entend-t-on par pratiques commerciales déloyales tant au plan européen que national ?

            • Publicité sur Internet : une obligation d’identification

              Chronique de Christiane Féral-Schuhl (Féral Schuhl - Sainte Marie)
              Pour la loi, la publicité en ligne doit être clairement identifiable. Mais qu'est-ce que cela signifie ? Et quels sont les critères qui permettent de tracer la frontière entre message publicitaire et information ?

              • Prospecter sur Internet : les mentions obligatoires concernant l’offre

                Chronique de Christiane Féral-Schuhl (Féral Schuhl - Sainte Marie)
                Communiquer en ligne sur des produits implique certaines obligations, notamment en termes d'informations à fournir aux internautes. Le point sur les plus importantes.

                • Prospecter sur internet : de nombreuses obligations d’identification

                  Chronique de Christiane Féral-Schuhl (Féral Schuhl - Sainte Marie)
                  Les cybermarchands doivent afficher un certain nombre de mentions légales sur leurs sites et dans leurs contrats. Lesquelles ? Comment les présenter ? Quelles sont les sanctions encourues en cas de non respect de ces obligations ? La synthèse des règles applicables.

                • La vidéosurveillance dans l’entreprise

                  Chronique de Christiane Féral-Schuhl (Féral Schuhl - Sainte Marie)
                  Quels sont les lois et la jurisprudence encadrant la vidéosurveillance dans l’entreprise ? Revue de détails des dispositifs existants.