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• Métiers sous tension

  Certaines professions qui connaissent des difficultés de recrutement sont ouvertes aux travailleurs étrangers non européens.

  • Recrutement
  • Audit
  • Industrialisation

• Défenseur des droits

  En charge de la lutte contre les discriminations, le Défenseur des droits prend la suite de la Halde. Quelles sont ses compétences ? Ses moyens d'actions ? Comment le saisir ?

  • Ayant droit

• Déduction des frais professionnels des indépendants

  Frais de représentation, restaurant, loyers... Ces frais professionnels peuvent être déductibles lors de la déclaration d'impôts du travailleur indépendant, même s'il ne bénéficie pas des frais réels comme les salariés.

  • Smic
  • Ticket restaurant
  • Administration fiscale
  • Bénéfices non commerciaux

• Profits des autoroutes : l'Etat veut récupérer la mise pour relancer les transports

  En prévision de la fin des concessions actuelles, une réforme en deux temps s'annonce pour garantir le financement pérenne des mobilités à l'horizon 2040.

• Sous pression, Bayrou orchestre un plan de redressement budgétaire à haut risque

  Prévue le 15 juillet, l'annonce du projet budgétaire pourrait inclure un gel des prestations sociales, une révision des crédits ministériels et un ajustement ciblé des avantages fiscaux.

• Responsabilité civile des entreprises : quelle assurance ?

  L'assurance responsabilité civile des entreprises vise à réparer les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à un des tiers ou des clients lors de leur exploitation ou de l'exécution de tâches annexes à leur activité.

  • Mandataire
  • Responsabilité civile des entreprises

• Taxe professionnelle : calcul, suppression et remplacement

  Créée par la loi du 29 juillet 1975, la taxe professionnelle était un des impôt perçu par les collectivités locales. Elle ne concernait pas les ménages, mais uniquement les entreprises. Elle a disparu en 2010.

  • Collectivités locales
  • Chambres de commerce
  • Bénéfices non commerciaux
  • Valeur locative

• Les règles de la promotion

  Les règles en matière de promotion sont particulièrement strictes. Toute entreprise qui déroge à la loi s'expose à de fortes amendes. Voici les principales formes de promotion.

  • Stock

• Déposer un nom de domaine

  Lorsqu'on décide de créer un site Internet, mieux vaut déposer son nom de domaine, auprès d'un organisme spécialisé, afin de le protéger.

  • Notation z
  • INPI

• Le travail illégal

  Il existe plusieurs formes de travail illégal : travail dissimulé, prêt et trafic de main d'œuvre... Dans tous les cas, la loi prévoit des sanctions sévères à l'égard des acteurs de ces abus.

  • Personne morale
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