Chroniques de Romain Darriere

Dernières chroniques de Romain Darriere

• Un site internet situé à l'étranger ne permet pas de contourner la loi pénale française

  Chronique de Romain Darriere, Cabinet Romain Darriere
  Contrairement à une idée bien ancrée, héberger un site internet à l'étranger n'est pas suffisant pour éviter d'être poursuivi en France, en cas d'activités illégales

• « Concurrent dénigré doit être réparé »

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  Pour promouvoir leurs biens ou services, certains sont prêts à tout, même à s’attaquer à leurs concurrents. Si la liberté du commerce et de l’industrie autorise les entreprises à se faire librement concurrence, celles-ci ne sauraient abuser de cette liberté, sous peine de commettre un acte de concurrence déloyale.

• E-commerce: des CGV adaptées à chaque pays visé

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  Les transactions via un site Internet destiné à des clients établis dans un pays étranger pose la question de la détermination du tribunal compétent et de la loi applicable aux éventuels litiges y afférant.

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• Clients de web-agency : un site Web appartient à celui qui l’a développé

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  Les entreprises n'ayant souvent pas les compétences nécessaires à la création d’un site Internet, nombreuses sont celles qui font appel aux services d’un prestataire indépendant, spécialisé dans la conception, la réalisation et le développement de sites Web.

• "Phishing": que risquent les auteurs et leurs victimes ?

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  Diffamations, atteintes à la vie privée, fraudes informatiques, « hacking », « happy slapping »: les comportements illicites pullulent sur le net. Et, face à l’essor de cette « cybercriminalité », l’intervention du droit pénal apparaît plus que légitime. Dernière arnaque à la mode : le « phishing ».

  • Phishing
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• Google Adwords: tout se joue au mot près

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  Bien positionner son site dans les moteurs de recherche est devenu un enjeu de taille pour tout commerçant ou industriel. Pour apparaître dans les premiers résultats des moteurs de recherche, certains sont prêts à tout. Même à franchir les limites de la légalité.

  • Annonceur
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  • Google Adwords

• Hadopi au tapis ?

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  Alors que la série Game of Thrones explose les records de téléchargements “illicites”, la Hadopi est au bord de l’implosion.

• Les liens hypertextes, une seconde jeunesse pour le délai de prescription en matière de diffamation

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  L’insertion d’un lien hypertexte dans un article permettant d’accéder directement à un article plus ancien, partiellement reproduit, constitue, selon la chambre de la presse du TGI de Paris, « une nouvelle mesure de publication du même texte [qui] fait courir un nouveau délai de prescription de trois mois ».

• Comment obtenir la suppression de contenus illicites sur Internet

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  La maîtrise de la réputation sur internet représente un enjeu majeur pour tout internaute, société ou particulier. En cas d'atteinte, l'arsenal juridique actuel permet d'agir de manière efficace, afin d'obtenir rapidement la suppression des contenus illicites. Encore faut-il connaître ses droits !