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Chroniques de Rui Cabrita
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Avocat fiscaliste, Solegal
Avocat au barreau de Paris, diplômé de l’Université Paris XI et de l’EDHEC, Rui intervient au sein du cabinet Solegal en matière de fiscalité des entreprises (création, développement et transmission). Il s’est intéressé à la fiscalité de l’économie numérique en 2010 à l’occasion d’une assistance fiscale sur le paiement des commissions d’affiliation par un annonceur en marque blanche. Depuis, Rui a développé une expertise fiscale particulière applicable aux entrepreneurs du web (places de marché BtoB / BtoC / CtoC et e-commerce) et notamment à leurs business models en vue de sécuriser le traitement fiscal de leurs opérations en France ou à l’étranger.
Voir le site web : Solegal
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Dernières chroniques de Rui Cabrita
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Afin d’adapter la fiscalité française à l’économie collaborative, des sénateurs proposent de faire participer les plateformes CtoC à la transmission d’informations en partenariat avec un nouvel organisme pivot, intitulé "Central". Par ailleurs, ils fixeraient à 5.000 euros par an, le seuil à partir duquel les sommes encaissées par un particulier seraient considérées comme imposables.
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En parallèle des travaux de l’OCDE sur la fiscalité de l’économie numérique, dans le cadre du plan d’action sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices (programme « BEPS » pour Base Erosion and Profit Shifting), l’UE s’est saisie de la fiscalité applicable à ce secteur incontournable de l’économie.
