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Chroniques de Sébastien Lachaussée
- Avocat, Lachaussée Avocat
Lachaussée Avocat est un cabinet d'avocats dédié au secteur des médias et des nouvelles technologies et bénéficie en particulier d'expertise dans les domaines du cinéma, de l'audiovisuel, de la musique, de l'Internet, du jeu vidéo, de l'informatique, des arts... + 33 1 83 92 11 67
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Dernières chroniques de Sébastien Lachaussée
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Le financement du cinéma par les collectivités territoriales : quel modèle économique ?
Les collectivités territoriales et le cinéma entretiennent une relation ancienne et pérenne ; il s’agit du premier genre artistique et culturel qui a bénéficié d’une aide régionale.
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Placement de produits : la publicité participe au financement de films
Le placement de produit a pour objet d’intégrer un produit/une marque dans le scénario d’un film, d’une série TV ou d'une œuvre audiovisuelle, afin qu’il soit visible à l’écran ou cité par un des protagonistes. L’objectif ? Que le produit soit retenu, consciemment ou pas, par le public.
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Le droit de l'édition face aux évolutions du numérique
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Quel cadre juridique pour les Services médias à la demande (catch-up Tv, VOD...) ?
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Marque, nom de domaine et dénomination sociale : êtes-vous bien protégé ?
Lorsque l’on entreprend de monter un projet, le porteur du projet est amené à s'intéresser à trois signes que sont la marque, le nom de domaine, et la dénomination sociale.
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Cybersquatting : les procédures pour récupérer un nom de domaine
Le nom de domaine représente un enjeu stratégique majeur des entreprises. De part son rôle économique primordial, il est bien souvent la cible d’agissements mal intentionnés, tels que le hacking ou le cybersquatting.
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L'évolution des crédits d'impôts dans le cinéma
A l’heure où certains pros du cinéma jasent sur un système de financement français des films dont la multiplication et le renforcement des dispositifs d’aides conduirait à l’augmentation des rémunérations des stars et à l’inflation du nombre de films, le législateur a renforcé par la loi de finance pour 2013 les crédits d'impôts à la production.
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La télévision connectée : les enjeux économiques et juridiques
Le téléviseur reste le premier média de consommation. Certains acteurs, considérant qu’Internet constitue le prolongement évident de la TV classique, souhaitent transformer l’écran de télévision en accès à Internet. C’est à cet objectif que répond la télévision connectée.
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La régime de l'hébergeur de données, 10 ans après sa création
Toute personne développant une activité économique dite « participative » sur Internet, invoque le régime de l’hébergeur de données, qui établit un régime de responsabilité atténué, et offre un cadre juridique propice au développement d'activités économiques sur Internet.
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Les règles incitatives du marché de l'art en France
L'œuvre d'art n’est pas une simple marchandise. Sa valeur ne se mesure pas seulement sur le plan monétaire mais elle comporte aussi une dimension symbolique essentielle.