Chroniques de Sébastien Lachaussée

Dernières chroniques de Sébastien Lachaussée

• La convention collective de la production cinématographique

  Chronique de Sébastien Lachaussée, Lachaussée Avocat
  Les relations de travail au sein de la production cinématographique étaient longtemps régies par la Convention collective nationale des techniciens de la production cinématographique du 30 avril 1950. Mais le 23 mars 2007, la Chambre syndicale des producteurs de films a dénoncé cette convention, et prononçait sa dissolution.

  • Masse salariale

• OSEO : quelles sont les aides aux entreprises innovantes ?

  Chronique de Sébastien Lachaussée, Lachaussée Avocat
  OSEO est une entreprise publique, sous tutelle des Ministère de l’Economie et de l’Enseignement supérieur. Elle a pour mission le financement des investissements aux cotés des établissements bancaires, le soutien de l’innovation, et la garantie des financements bancaires.

  • Amortissement
  • Panel
  • INPI

• La coproduction franco-indienne de films de cinéma : un dispositif à fort potentiel

  Chronique de Sébastien Lachaussée, Lachaussée Avocat
  L’Inde est le premier pays producteur de films dans le monde avec plus de 1200 films en moyenne par an alors que la France produit 230 films en moyenne par an. Toutefois, le marché indien est difficile d’accès pour les distributeurs étrangers.

  • Distributeur

• L'industrie du cinéma bataille autour de sa convention collective

  Chronique de Sébastien Lachaussée, Lachaussée Avocat
  Suite à la dénonciation, en 2007, de la Convention collective de la production cinématographique, les techniciens et les producteurs de films sont désormais en phase de renégociation d’un nouveau texte. Les tensions sont vives...et ce n'est pas du cinéma !

• Le crowdfunding, planche de salut des créateurs ?

  Chronique de Sébastien Lachaussée, Lachaussée Avocat
  Le crowdfunding, aussi appelé production communautaire, production participative ou financement participatif, est un système de « financement par la foule » via des sites web communautaires permettant aux internautes de soutenir financièrement un projet artistique.

  • Amortissement

• Le business du 7è art ou les bons comptes du cinéma français

  Chronique de Sébastien Lachaussée, Lachaussée Avocat
  Selon le rapport du CNC 2011 sur la production cinématographique, 118 films à majorité française pour plus de la moitié d’entre eux ont été coproduits en 2010 avec au moins un partenaire étranger (93 en 2009, 95 en 2008).

• Jeux vidéo : un marché de milliardaires avec un droit quasi inexistant

  Chronique de Sébastien Lachaussée, Lachaussée Avocat
  Aujourd'hui, on compte plus de 28 millions de joueurs de jeu vidéo en France, que cela soit par le biais d’ordinateurs, de consoles ou encore des smartphones. En 2011, l’industrie mondiale du jeu vidéo a généré un chiffre d’affaire d'environ 52 milliards € (dont 3 en France).

  • Milliardaire
  • Droits patrimoniaux

• Les Licences Creative Commons, de quoi parle-t-on ?

  Chronique de Sébastien Lachaussée, Lachaussée Avocat
  En opérant à titre gratuit une cession par l’auteur de ses droits au profit de tout utilisateur de l’œuvre mise à disposition sous cette licence, les licences Creative Commons veulent offrir un cadre légal aux usages de libre partage des contenus nés de la révolution Internet.

• Aides à la production : de quelle "exception française" parle-t-on ?

  Chronique de Sébastien Lachaussée, Lachaussée Avocat
  Il existe des mécanismes d’aide à la production dans de nombreux pays, et en matière de coproduction internationale, il est nécessaire d’en connaître un maximum pour établir un montage financier optimum et réaliste.

• Hadopi : les journalistes lui disent-ils vraiment "merci" ?

  Chronique de Sébastien Lachaussée, Lachaussée Avocat
  La loi de 2009, dite Hadopi, apparaît très clairement en faveur des éditeurs. Elle leur simplifie les démarches et instaure un réel régime dérogatoire du droit d’auteur pour les journalistes.

  • Code du travail