Chroniques de Sébastien Lachaussée

Dernières chroniques de Sébastien Lachaussée

• La coproduction franco-brésilienne par Sébastien Lachaussée, Avocat et Victoria Poncet, Stagiaire

  Chronique de Sébastien Lachaussée, Lachaussée Avocat
  Le Brésil a vu son paysage audiovisuel se métamorphoser. Le nombre de salles de cinéma et de spectateurs a augmenté, et la numérisation du parc des salles s’est accélérée. Il s'agit de voir ici en quoi le Brésil est un partenaire de choix pour les producteurs français.

• La contrefaçon de scénario

  Chronique de Sébastien Lachaussée, Lachaussée Avocat
  Ce type de conflit est courant dans le milieu du cinéma et il revient alors aux juges de distinguer ce qui est, et doit rester, « de libre parcours » de ce qui constitue « l’empreinte de personnalité d’un auteur » et d’analyser les ressemblances de chaque texte.

• Citer une oeuvre, panorama des possibles

  Chronique de Sébastien Lachaussée, Lachaussée Avocat
  Le droit d’auteur connaît des exceptions qui, invoquées devant le juge, permettent d’échapper à la condamnation pour contrefaçon et parmi lesquelles se trouve la courte citation.

  • Droits patrimoniaux

• Voix off et comédiens en matières publicitaires

  Chronique de Sébastien Lachaussée, Lachaussée Avocat
  Le domaine de la publicité est proche de celui de l’audiovisuel, mais la protection des comédiens de voix-off peut cependant diverger dans ces deux matières.

  • Charges sociales
  • Droits voisins

• La loi TEPA, un dispositif intéressant pour les PME/TPE sous financées

  Chronique de Sébastien Lachaussée, Lachaussée Avocat
  La loi TEPA a mis en place en 2007 un système d'incitation fiscale en faveur des PME corrélatif à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) communément appelé TEPA ISF.

  • PME
  • Niche fiscale
  • Souscription

• Cinéma : la coproduction France - Belgique/Luxembourg est une réalité efficace

  Chronique de Sébastien Lachaussée, Lachaussée Avocat
  Les coproductions avec la Belgique et/ou le Luxembourg sont une composante indéniable du paysage cinématographique français. A titre indicatif, en 2012 on comptait 46 coproductions franco-belges et 15 coproductions franco-luxembourgeoises.

  • Revenu imposable

• France -Italie : un modèle original de financement du cinéma

  Chronique de Sébastien Lachaussée, Lachaussée Avocat
  Avec l'annonce de la mise en place d'un fonds d'aide au développement d’œuvres cinématographiques franco-italiennes, quel est le cadre et les avantages de la coproduction cinématographique entre les deux pays ?

• Les aides aux PME sous le gouvernement Ayrault

  Chronique de Sébastien Lachaussée, Lachaussée Avocat
  Quelles sont les réformes financières et économiques en faveur des très petites entreprises (TPE), des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI) décidées par le gouvernement

  • PME
  • Oséo

• Bientôt un nouveau cadre juridique pour les plateformes de crowdfunding

  Chronique de Sébastien Lachaussée, Lachaussée Avocat
  Voici le nouveau cadre juridique à venir pour les plateformes de crowdfunding, autrement appelé financement participatif.

  • Conseiller en investissements financiers
  • Analyse en composantes principales
  • Souscription

• La place du contrat de licence dans l'industrie musicale

  Chronique de Sébastien Lachaussée, Lachaussée Avocat
  Le marché du disque devient de plus en plus celui de la musique. La part des disques reste plus importante que le numérique, mais les courbes tendent à se croiser. Le CD devenant plus un support publicitaire de promotion de l’artiste qu'une véritable source de revenu.

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