Chroniques de Thomas Beaugrand

Dernières chroniques de Thomas Beaugrand

• La numérisation des oeuvres littéraires et l'affaire Google Books Search / La Martinière

  Dernier bouleversement en date dans l’univers de la propriété intellectuelle, la numérisation des livres et leur téléchargement via internet a engendré un contentieux très médiatisé entre le géant américain Google et un grand nombre d’acteurs traditionnels du livre, d’abord aux USA, puis actuellement en Europe.

  • Antitrust

• Quelles obligations pour les fournisseurs de services Wi-Fi ?

  Un fournisseur d'accès Wi-Fi (bar, hôtel, cybercafé, hotspot municipal...) doit il connaître l'identité des utilisateurs en plus que de conserver les données de trafic ?

  • Wifi

• La justice française a reconnu la licence libre GNU-GPL

  Un prestataire ayant livré un logiciel sans se conformer à la licence GNU GPL s'appliquant à une partie de ses composants a été condamné pour défaut de délivrance conforme. Il s'agit là d'une première réception de la licence libre GNU au niveau d'une Cour d'appel française.

  • Copyright

• La responsabilité de Google Images : TGI Paris, 20 mai 2008

  Suite à une plainte pour contrefaçon ciblant Google Images, le tribunal a donné raison au moteur de recherche. Le TGI a appliqué l'article 5§2 de la Convention de Berne du 9 septembre 1886 sur la protection du droit d'auteur.

• Quelle est la responsabilité des acteurs du Web 2.0 ?

  Le Web 2.0 et les sites participatifs qui le constituent troublent la distinction définie par la LCEN entre éditeurs et hébergeurs de contenus. La jurisprudence fluctue aujourd'hui au gré des caractéristiques de chaque site, en attendant qu'un régime plus précis soit mis en place.

• Google condamné pour contrefaçon de marque via Adwords

  Google n'est pas qu'un moteur de recherche. Il ne peut donc pas invoquer le statut d'hébergeur. C'est aussi un prestataire de publicité. Quelles conséquences sur ses responsabilités ?

  • Marque
  • Google Adwords
  • Entente anticoncurrentielle