La taxe sur l'ePub sera mise en place dès le mois de juillet 2011
Le ministère du budget a détaillé mercredi 18 mai les contours de la "taxe Google", votée par le parlement fin 2010 et repoussée par le gouvernement. Auditionné au Sénat, le chef du service de la gestion fiscale à la direction générale des finances publiques Maxime Gauthier a expliqué que cet impôt de 1 % sur les dépenses de publicité en ligne des annonceurs concernera les investissements réalisés en ligne dès le mois de juillet 2011. Le premier paiement de la taxe n'interviendra cependant qu'au 1er avril 2012
Cette taxe concernera toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA, "quel que soit le lieu où se situe le serveur ou le gestionnaire du site", précise Maxime Gauthier, cité par "Les Echos". Seront exonérées de ce dispositif les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 777 000 euros pour l'activité d'"achat-revente" ou 234 000 euros pour les "prestations de service". Le taux concernera le montant hors taxe des investissements publicitaires.
Egalement auditionné, le président du Conseil national du Numérique (CNN) s'est montré réticent à cette taxe qu'il juge "inappropriée". "Il ne faut pas créer des taxes spécifiques, sectorielles, qui donnent le sentiment d'être discriminé", a-t-il expliqué. L'avis du CNN devrait être prochainement sollicité par le gouvernement.
L'objectif initial de cette mesure était de taxer les géants américains du Web. Dans les faits, c'est pourtant bien les éditeurs français qu'elle va pénaliser. Un argument qu'avait déjà avancé Jean-Marc Tassetto, le directeur général de Google France. "On veut se 'payer Google' comme un symbole, mais ce n'est pas nous qu'elle pénalisera. Cette taxe est en fait une taxe sur la croissance des PME qui achètent des mots-clés pour se développer en France et à l'international" affirmait-il mi-avril dans un entretien au JDN (lire l'interview de Jean-Marc Tassetto, du 14/04/2011).