Recettes des Pavillons-sous-Bois (93320)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement des Pavillons-sous-Bois

Produits de fonctionnement par habitant des Pavillons-sous-Bois

Répartition des produits de fonctionnement des Pavillons-sous-Bois en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	35 869 930 €	1 478 €	50 145 010 €
Impôts locaux	19 680 020 €	811 €	22 949 438 €
Autres impôts et taxes	1 913 500 €	79 €	3 563 781 €
Dotation globale de fonctionnement	2 462 480 €	101 €	6 045 892 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants
Taxe d'habitation	805 170 €	33 €	1 075 249 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	14 978 610 €	617 €	19 288 739 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	57 930 €	2 €	110 065 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	0 €

Impôts locaux aux Pavillons-sous-Bois

A lire aussi : les impôts payés aux Pavillons-sous-Bois

Ressources d'investissement des Pavillons-sous-Bois

Ressources d'investissement par habitant des Pavillons-sous-Bois

Répartition des ressources d'investissement des Pavillons-sous-Bois en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants
Total des ressources d'investissement	7 006 300 €	289 €	15 989 831 €
Emprunts bancaires et dettes	0 €	0 €	3 031 802 €
Subventions reçues	1 606 390 €	66 €	2 560 914 €
Fonds de compensation pour la TVA	1 130 320 €	47 €	1 340 588 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	0 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.