Janvier 2007

• Accès Internet, mobile, téléphone fixe : des contrats très encadrés

  Le contrat de services de communication électronique est lŽun des plus conclus en France. Pourtant, il est aussi un des plus mal connus. Ses clauses en font néanmoins un contrat à part.

  31/01/07

• La TV mobile passe des essais à la réalité

  Consensus sur la norme DVB-H, retours positifs des premiers lancements commerciaux, émergence d’un modèle économique rentable : tous les ingrédients sont réunis pour que 2007 soit l’année de l’avènement de la télévision sur mobile.

  29/01/07

  • Streaming

• Paris hippiques en ligne : la justice maltaise barre la route au PMU

  Les juridictions maltaises refusent de reconnaître et d’appliquer l’arrêt de la Cour d’appel de Paris interdisant à un bookmaker immatriculé à Malte de proposer des paris hippiques en France. Une première dans ce domaine.

  29/01/07

• Liens sponsorisés : les sources de responsabilité de l'outil de recherche

  Si le principe de spécialité peut permettre d'écarter la responsabilité pour contrefaçon des outils de recherche en cas d'utilisation abusive de mots-clés réservés par des tiers, d'autres fondements permettent de retenir leur responsabilité civile et pénale. Explications.

  26/01/07

  • Annonceur

• Création d’une entreprise innovante : ne pas oublier l’aide des Assedic

  Bien que cette mesure soit méconnue, les créateurs d'entreprises innovantes, possédant le statut de chômeur indemnisé, peuvent bel et bien bénéficier du maintient de leur allocation pendant 15 mois. Explication.

  24/01/07

• Spamming : un fléau encore peu sanctionné

  Si le spam représente aujourd'hui 95 % des messages électroniques échangés en France, peu de décisions ont été rendues pour lutter contre ce fléau. Quant aux sanctions, elles ne sont pas toujours à la hauteur du préjudice.

  19/01/07

  • Marque

• Quelle réforme pour les numéros surtaxés ?

  En raison de nombreuses dérives, la réglementation des numéros surtaxés fait l'objet d'un projet de loi. Mais le principe de gratuité du temps d'attente qu'il propose oublie les professionnels et pose la question, plus large, de la tarification des numéros surtaxés.

  19/01/07

• Appréhender la conservation des logs en entreprise

  A l'origine obligation contextuelle liée aux conséquences du 11 septembre 2001, la conservation des logs est devenue aujourd'hui une obligation permanente. Les entreprises, sous certaines conditions, y sont également soumises.

  17/01/07

• Gérer les précontentieux relatifs à des prestations offshore

  La fin d’un projet informatique peut donner lieu à des difficultés telles entre un client et son prestataire que l’une ou l’autre des parties estime devoir saisir les tribunaux. Que faire dans ce cas ?

  16/01/07

• Position squatting : l'annonceur est le seul contrefacteur

  L'utilisation abusive de mots-clés réservés par des tiers, notamment à titre de marque, a conduit les tribunaux à retenir la responsabilité des outils de recherche dans le cadre de la contrefaçon. Mais cette solution ne tient pas compte du principe de spécialité.

  11/01/07

  • Bourse
  • Annonceur
  • Marque
  • Nom commercial