Le Canada révise sa politique de lutte contre le piratage

Dépassée par l'évolution technologique, la loi canadienne va donc évoluer pour s'adapter aux nouveaux modes de consommation contenus et mieux encadrer la lutte contre le piratage. Jusque-là, la loi encadre la copie privé sur des supports tels un disque ou une cassette, mais ne permettait pas que ce droit s'exerce également pour des contenus dématérialisés comme c'est le cas des fichiers MP3. Les possesseurs de baladeurs MP3 étaient donc obligés d'acheter une deuxième fois de la musique achetée sur un CD pour l'écouter sur plus d'un support.

L'usage de la copie privée à titre personnel sera désormais mieux encadré, et restera autorisé à titre personnel, tant que l'utilisateur n'aura pas eu à contourner des DRM pour transférer sa musique sur un baladeur MP3.

Le gouvernement d'Ottawa veut aussi en profiter pour mieux lutter contre le piratage. Les peines associées au téléchargement illégal vont notamment changer. Actuellement, elles peuvent aller jusqu'à 20.000 dollars par violation constatée du droit d'auteur. A terme, les amendes seraient forfaitairement fixées à 500 dollars. D'autres mesures doivent permettre de faciliter les poursuites contre les internautes qui téléchargent illégalement.