Copie privée : Le Conseil d'Etat juge les taxes excessives

Le Conseil d'Etat pourrait donner raison aux industriels qui reprochent à la Commission de la rémunération pour copie privée des taxes trop importantes sur leurs produits. Selon Les Echos, la commissaire du gouvernement qui siège au Conseil d'Etat est allée lundi dans leur sens en annulant plusieurs décisions depuis juillet 2006 qui fixaient des taxes sur différents supports. En cause, des barèmes de calcul qui prennent en compte le piratage sur Internet pour gonfler la taxe. La Commission devra revoir à la baisse des taxes sur les disques durs de salon, les décodeurs, les box triple play, les magnétoscopes numériques, mais aussi les cartes mémoires, clés USB, disques durs externes et multimédias et téléphones portables multimédias. Le Conseil d'Etat doit rendre fin juin son arrêt. Cette décision intervient alors que les ayants droit, inquiets d'une remise en cause de ce dispositif de financement, ont créé mi avril l'association "La culture pour tous", pour le défendre.