Le Sénat devrait examiner en juillet la loi contre le piratage

Le projet de loi contre le piratage  sera examiné début juin par le Conseil des ministres, indique Olivier Henrard, conseiller juridique au ministère de la Culture. Le texte, issu de l'accord Olivennes de novembre dernier (lire L'accord Olivennes est entériné à l'Elysée, du 26/11/07), devrait ensuite passer au Sénat lors de la session extraordinaire de juillet, avant une seconde lecture à l'automne. Les avis du Conseil d'Etat et de la Cnil sont attendus fin mai. Selon Les Echos, celui de la Cnil sera négatif. La Commission trouverait notamment insuffisants les cas d'exemption de la responsabilité de l'abonné et s'inquièterait de la coupure d'accès pour les offres triple play (Internet, téléphone, TV).

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