Les ayants droits veulent sauver la taxe sur la copie privée

55 organisations, dont l'Adami, la Sacd, la Sacem, la Scam, la Sppf et l'Unaf veulent défendre le dispositif de la copie privée en créant l'association "La culture avec la copie privée". Cette nouvelle organisation se donne pour mission d'informer et de sensibiliser les professionnels comme le public sur ce dispositif qui permet, d'alimenter de nombreuses structures (centres de formation, festivals, salles de spectacles, orchestres, etc.) et de financer des projets d'artistes.

La création de cette association intervient alors que la lettre de mission du fraîchement nommé secrétaire d'Etat à l'Economie numérique Eric Besson "menace lourdement la pérennité de la copie privée avec la rémunération qui y est attachée" précise l'association (lire Les chantiers numérique d'Eric Besson, du 10/04/08). Dans un communiqué, cette dernière regrette une "remise en cause aussi injuste qu'infondée de la transparence et de l'objectivité des décisions prises par la Commission pour copie privée".

L'association attend donc du gouvernement "dans les plus brefs délais" la garantie que "le développement de l'économie numérique ne se fasse pas, contre les créateurs, contre les consommateurs, ni même contre la diversité culturelle". Elle affirme que 4.000 manifestations culturelles en France sont échafaudées grâce à la taxe versée pour tout achat d'un support de stockage (CD, DVD, clés USB, disques durs externes, etc.). 156 millions d'euros ont ainsi été récoltés en 2006, dont environ les trois quarts sont reversés aux artistes.