Amen condamné pour n'avoir pas retiré des contenus illicites

L'hébergeur Amen a été condamné le 13 mars dernier par le tribunal de grande instance de Toulouse à verser 6.000 euros de dommages-intérêts à un particulier. Amen hébergeait le site Arme-collection.fr, aujourd'hui fermé, sur lequel figuraient des procès verbaux d'écoutes téléphoniques judiciaires concernant le plaignant. Prévenu le vendredi 8 février par lettre recommandée de l'illégalité de l'hébergement de telles données (la diffusion d'écoutes téléphoniques tirées d'un dossier d'instruction est illicite), Amen avait attendu la fin du week-end pour fermer le site litigieux, mardi 12 février. Le TGI de Toulouse a estimé qu'Amen n'avait pas fait retirer les procès verbaux d'écoutes dans des délais raisonnables au regard de la LCEN, qui prévoit qu'un hébergeur a l'obligation de stopper "promptement" la diffusion d'un contenu, dès lors qu'il est prévenu de son illégalité. Il s'agit de la première fois qu'une décision de justice se prononce sur le délai imparti par la LCEN aux hébergeurs.