Municipales : Un candidat usurpe le nom de son adversaire

Le tribunal de grande instance de Saint-Malo a condamné trois jours avant le premier tour un candidat à la mairie de Cancale pour usurpation d'identité, indique le site Legalis. Des membres de sa liste avaient déposé deux noms de domaines en .fr contenant le nom d'un adversaire. Or la loi interdit les noms de domaine identique à un nom patronymique, "sauf si le demandeur a un droit ou un intérêt légitime à faire valoir sur ce nom et agit de bonne foi". Le candidat écope de 5.000 euros de dommages et intérêts, ainsi que le paiement des frais de justice et des publications de cette décision dans deux journaux locaux.