Copie privée : les fabricants refusent la taxe sur les smartphones

Les industriels de l'électronique ont déclaré le 6 mars que la nouvelle taxe sur les "baladeurs numériques" était "irrégulière et illégitime". Cette taxe a été décidée le 27 février par la commission de rémunération pour copie privée, en l'absence des industriels qui avaient claqué la porte de la commission mi-février. La commission a fixé une taxe de 1 à 50 euros sur les smartphone, selon qu'ils soient seulement lecteurs ou également enregistreurs et en fonction de leur taille mémoire. Les industriels veulent saisir le Conseil d'Etat pour annuler cette décision, prise par les seuls représentants des ayants-droits et des consommateurs. Un conseiller de Christine Albanel a indiqué aux Echos que le ministère de de la culture prévoyait de "réfléchir avec les ayants-droits, les industriels et les consommateurs sur la modernisation de la Commission de rémunération pour copie privée".