Un fonctionnaire sanctionné pour un lien vers un site anarchiste

La création de liens peut engager la responsabilité de l'administrateur d'un site. Telle est la conclusion d'un arrêt rendu par le Conseil d'Etat au début du mois de septembre, dans le cadre d'une affaire opposant l'Ecole nationale de la marine marchande de Marseille à l'un de ses professeurs. Ce dernier, responsable du site internet de l'école, avait été accusé d'avoir placé un lien vers un site anarchiste "à des fins de prosélytisme", précise l'arrêt. Le Conseil d'Etat a cependant demandé la réintégration du professeur au sein de l'école, ce dernier n'ayant pas bénéficié lors de sa sanction des garanties applicables aux agents de son corps.