La Sacem et les webradios associatives trouvent un accord

Un nouveau contrat type, destiné aux webradios associatives, a été mis au point par la SACEM et France Webradios, l'association nationale des webradios. Les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, dont les œuvres sont diffusées par des webradios associatives, seront rémunérés à hauteur de 6 % de l'ensemble des recettes des webradios, avec un minimum fixé à 60 euros par mois pour les trois premiers canaux de diffusion, dont le budget annuel est inférieur à 20.000 euros, et de 120 euros pour un budget annuel inférieur à 40.000 euros.

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