Cybercriminalité : que prévoit le ministère de l'Intérieur ?

Certes Internet, c'est d'abord plus de libertés. Plus de libertés pour les individus et pour les entreprises, qui peuvent accéder à des marchés mondialisés. Mais, Internet, c'est aussi plus de menaces sur la sécurité. D'où ce nouveau plan pour lutter contre la cybercriminalité.

Il existe deux formes de cybercriminalité. L'une consiste dans l'atteinte aux réseaux. C'est le piratage, l'intrusion sur les sites, l'attaque d'un système de traitement automatisé de données. Pour la première, force est de constater que nous disposons de l'arsenal législatif nécessaire à la lutte.

En revanche, la seconde, utilise le réseau comme un terrain d'action. Escroquerie, faux mails, vols de numéros de cartes bancaires se sont rapidement répandus sur Internet. La pédopornographie et le trafic de stupéfiants y ont trouvé un moyen de propagation planétaire. Le terrorisme fait d'Internet un vecteur de propagande et un moyen de mettre sur pied des réseaux opérationnels. L'actualité nous le rappelle régulièrement. Il est vrai que dans l'univers immatériel l'action des pouvoirs publics est particulièrement difficile car l'action est internationale et les techniques évoluent sans cesse.

Pourtant, il n'a y pas de fatalité. C'est du moins l'objectif du plan d'action 2008 qui marque une nouvelle étape dans la lutte contre la cybercriminalité pour prévenir :

- l'escroquerie,
- les contenus pédopornographiques,
- le racisme ou l'antisémitisme de certains sites,
- les atteintes à la vie privée,
- les faux mails ou les vols de numéros de cartes bancaires.

Ce plan a pour objectifs :

- d'améliorer les dispositifs de signalement des sites illicites (non-automatisés actuellement à l'exception du signalement des sites pédopornographique), en mettant en place une nouvelle plate-forme, à compter du mois de septembre 2008, permettant de recueillir les signalements en temps réel. Ils seraient directement transmis par la police à la justice lorsque les faits sont caractérisés.

- de moderniser des méthodes d'investigation. Il s'agit en particulier de rendre applicable, à l'ensemble des acteurs d'Internet la disposition (contenue dans la loi anti-terroriste du 23 janvier 2006), qui prévoit pour les cybercafés l'obligation de conserver à la disposition des autorités judiciaires les données de connexion pendant un an. Un décret fixera pour chacun de ces acteurs, la liste des catégories de données à conserver. Cette obligation s'appliquera notamment aux bornes d'accès Wi-Fi, aux éditeurs de messagerie électronique et aux points d'accès dans les lieux publics.

- d'autoriser, sous contrôle du juge, la captation à distance de données numériques se trouvant dans un ordinateur ou transitant par lui. Cette procédure concernera la criminalité organisée et figurera dans la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI).

- de créer de nouvelles formes d'incrimination, notamment l'usurpation d'identité sur Internet, délit qui pourrait être puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende et qui sera intégrée à la LOPSI. En outre, le piratage pourrait faire l'objet de sanctions spécifiques.

- de proposer la création de peines alternatives de travaux d'intérêt général pour les "hackers" condamnés.

- de renforcer la coopération internationale, notamment en proposant la mise en place d'accords internationaux permettant la perquisition à distance informatique sans qu'il soit nécessaire de demander au préalable l'autorisation du pays hôte du serveur. Cette procédure s'effectuerait également sous contrôle du juge.

Par ailleurs, observons qu'une commission nationale de déontologie des services de communication au public en ligne est actuellement en préparation. Elle réunira les pouvoirs publics, les opérateurs et les associations d'usagers, et sera chargée de formuler des recommandations d'ordre déontologique afin de garantir la protection des consommateurs et délivrera des labels de confiance.
 

Il est certainement urgent de garantir aux internautes la pleine jouissance de leur droit à la sécurité et de ne jamais laisser le dernier mot aux trafiquants, aux pédophiles, et aux terroristes. Mais attention, jamais nos concitoyens n'accepteront qu'au nom de leur sécurité ils soient surveillés à la "Big Brother". Un fléau ne peut pas être combattu par un autre fléau... enfin, j'ose l'espérer ! Affaire à suivre...