Vie privée en ligne : la DGCCRF alertera systématiquement la Cnil

Sous l'égide du gouvernement, les deux organismes ont signé un protocole de coopération pour protéger la vie privée sur le Web.

En matière de protection de la vie privée des internautes, Cnil et DGCCRF travailleront désormais main dans la main. Les deux organismes ont en effet signé jeudi 6 janvier un protocole de coopération en ce sens, en présence de Frédéric Lefebvre, le secrétaire d'Etat chargé de la Consommation. Cet accord oblige la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) à signaler à la Cnil toute infraction qu'elle aura relevée dans cinq domaines : la collecte illicite et déloyale de données, la collecte de données sans rapport avec l'activité du site, la collecte de données sensibles sans le consentement de l'acheteur, l'absence de mesures de sécurité pour protéger les données personnelles, et l'absence d'information sur l'exploitation des données personnelles.

A charge ensuite à la Cnil de réagir en sanctionnant les sites en question. Frédéric Lefebvre compte aller plus loin en modifiant la loi pour obliger les agents de la DGCCRF à "constater les manquements à la protection des données".