L'hébergeur de Zeturf.com lourdement comdamné

L'hébergeur de Zeturf.com, site de paris hippiques hebergé à Maltes, a été condammné en appel mardi 20 juin, à verser 260.000 euros d'amende au PMU. En novembre 2005, une première ordonnance de référé émise par le Tribunal de grande instance de Paris avait condamné les deux hébergeurs de Zeturf, leur enjoignant de rendre inaccessible le site sous peine de 1.500 euros d'amende par jour de retard. Cette sanction était assortie en outre d'une amende de 30.000 euros. S'appuyant sur la législation européenne en matière de jeux d'argent, la société avait fait appel de cette décision (lire la tribune du 15/11/05). Son argumentaire a semble-t-il été rejeté. Ce faisant, l' hébergeur de Zeturf payera la plus lourde amende jamais assignée à un hébergeur de sites Web (Lire également l'article du 10/05/06). La société Zeturf elle, en revanche, n'a pas été condamnée.

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