L'UE dévoile le plan d'action de sa stratégie numérique Mettre en place un marché e-commerce commun
L'Europe n'est encore qu'un patchwork de marchés numériques nationaux, constate la Commission, qui regrette que les Européens ne puissent bénéficier d'un marché numérique unique, des services commerciaux et des contenus culturels proposés au-delà des frontières. Elle se donne donc l'objectif de supprimer les barrières en matière de régulation, mais également de faciliter les paiements et les facturations électroniques, ainsi que de renforcer la résolution des litiges et la confiance des consommateurs dans les achats transfrontaliers.
Dans cette optique, le plan d'action numérique prévoit notamment de stimuler la vente en ligne de musique numérique, marché quatre fois inférieur en Europe à son équivalent américain. L'idée : simplifier l'acquittement et la gestion des droits d'auteurs ainsi que l'octroi de licences transnationales. D'ici la fin 2010 sera proposée une nouvelle directive européenne sur le sujet.
La Commission entend de plus fixer une date pour évoluer vers un marché unique des paiements en ligne. Seuls 8 % des cyberacheteurs européens font leurs emplettes sur un site étranger. Pire : 60 % des tentatives d'achat en ligne transfrontalier au sein de l'UE échouent pour des raisons techniques ou légales. Typiquement, les cartes de crédit de pays étrangers sont refusées par le marchand.
Il est en outre prévu de moderniser en 2011 la signature électronique afin que l'authentification en ligne soit interopérable et reconnue d'un pays à l'autre. De plus, en mettant à jour le cadre réglementaire de l'Union en matière de protection des données d'ici la fin 2010, la Commission prévoit de renforcer les droits des consommateurs et d'augmenter leur confiance dans l'achat en ligne. Parmi les actions annoncées, la mise en place d'un système de résolution de litiges valable dans toute l'Union pour les transactions e-commerce.
A noter que la Commission ne dit mot des questions de fiscalité. Les décalages important entre les TVA d'un pays à l'autre permettent en effet à certains pays de pratiquer un dumping fiscal pour attirer les e-commerçants, provoquant ainsi une forte distorsion de concurrence entre les sites marchands et, plus généralement, entre tous les acteurs de l'économie numérique ayant la capacité de se délocaliser facilement.