Musique en ligne : la Sacem renoncerait au monopole français
La société de gestion collective dit accepter le principe de licences paneuropéennes pour faciliter la vente de musique en ligne. Une annonce saluée par Bruxelles.
La Sacem s'est dite disposée sur le principe à autoriser d'autres sociétés de gestion collective en Europe à octroyer des licences paneuropéennes sur son répertoire, qui porte sur environ 128 000 artistes. C'est ce qu'a annoncé mardi 26 mai la Commission européenne, qui se félicite de cette décision dans un communiqué. La commissaire européenne chargée de la concurrence, Neelie Kroes, demande d'ailleurs aux 24 autres sociétés d'auteurs de suivre l'exemple français.
Depuis près d'un an, la Commission européenne veut obtenir la suppression des "clauses de territorialité" pour la musique en ligne, qui garantissent aux sociétés d'auteurs des monopoles de fait sur leur marché national. Une telle décision aura donc également pour conséquence d'ouvrir le marché français à la concurrence des autres sociétés européennes. La Sacem travaille notamment avec la major EMI à l'établissement de licences européennes.
Les plateformes de vente de musique en ligne seront les premières à bénéficier de cette ouverture. Jusqu'à présent, une plateforme comme iTunes était obligée de négocier pays par pays le contenu de son offre. En septembre 2008, Apple avait expliqué que le grand nombre d'interlocuteurs à l'échelle de l'Europe et l'impossibilité de savoir qui détenait quels droits constituait un réel problème pour enrichir l'offre d'iTunes.
En juillet 2008, la Commission avait donné jusqu'à la mi-mars 2009 à l'ensemble des 24 Sacem européennes pour mettre fin à leurs monopoles nationaux. Bruxelles contrôle à présent l'application de cette décision par les sociétés concernées. Les sociétés de gestion collective récalcitrantes pourraient encourir une amende journalière en cas de non respect de cette décision.