La taxe copie privée devrait augmenter de 15 %

La Commission "copie privée" doit se réunir le 10 décembre pour entériner les futurs barêmes de rémunération. Les ayants droit ont proposé une augmentation de 15 % de la taxe copie privée sur les supports de stockage. Une hausse à laquelle s'opposent les fabricants de ces supports. Mais étant donné la composition de cette commission, ils ne sont pas en mesure de faire entendre leur point de vue. Même si les industriels ne participaient pas à la réunion du 10 décembre, les nouveaux barèmes devraient être appliqués dès le début 2009.

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