La Spedidam attaque le téléchargement légal

Alors que le projet loi sur les droits d'auteur est débattu à l'Assemblée Nationale, l'association Spedidam qui représente les artistes-interprètes part en guerre contre les plates-formes de téléchargement légal. L'organisme a décidé d'assigner en justice pour contrefaçon six plates-formes : iTunes Music Store, e-Compil, Fnac Music, OD2, Sony Connect et Virgin Mega. Le Spedidam reproche en effet à ces sociétés de commercialiser les oeuvres d'artistes-interprètes sans avoir obtenu leur accord écrit pour cette forme d'exploitation. Pour l'instant, cette procédure ne concerne que "quelques dizaines d'albums d'artistes français représentatifs", indique le Spedidam. représentant un préjudice de 3,5 millions d'euros. Mais faute de régularisation, cette action pourrait être étendue à l'ensemble des enregistrements concernés et représenter un montant nettement plus élevé.

Les réactions à cette action ne se sont pas fait attendre. Le SNEP, qui représente les intérêts des producteurs de musique, s'élève contre la procédure du Spedidam invoquant dans un communiqué que les "contrats avec les artistes fixent systématiquement les modes d'exploitation que ces derniers acceptent de confier aux producteurs." Quant aux plates-formes incriminées, Virgin Mega et Universal Music On Line, propriétaire d'e-Compil, elles démentent exploiter les oeuvres des artistes incriminés sans leur avoir demandé leur accord.

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