Nicolas Sarkozy ressort le serpent de mer de la "taxe Google"
Suite à sa rencontre avec le fondateur de Twitter Jack Dorsey hier, Nicolas Sarkozy a annoncé sa volonté de taxer les géants du web dégageant des revenus dans l'hexagone mais échappant en grande partie à la fiscalité nationale. Fin 2010, une loi allant dans ce sens avait déjà été votée par le parlement et proposait un impôt de 1% sur les dépenses de publicité en ligne des annonceurs à toutes les sociétés assujetties à la TVA (lire l'article "La taxe sur l'ePub sera mise en place dès le mois de juillet 2011", du 19/05/2011). Finalement, le dispositif disparaissait (lire l'article "Philippe Marini accepte de retirer sa taxe Google", du 23/06/2011) avant de ressurgir dernièrement (lire l'article "Le Sénat a de nouvelles idées pour taxer Internet", du 13/02/2012).
Pour le Conseil national du numérique - historiquement défavorable à cette taxe - cette réflexion doit davantage être portée au niveau européen via la création d'un statut d'établissement stable virtuel, à partir du moment où un acteur économique "exerce des activités régulières sur Internet auprès des consommateurs en France". A court terme, la proposition du CNNum repose sur une taxe des bénéfices de acteurs étrangers du numérique sur la base du cycle commercial complet et sur la création d'une TVA adaptée aux offres légales en ligne.
Quoi qu'il en soit, ce débat rentrera dans une nouvelle dimension dès 2015 puisque l'UE prévoit une application généralisée de la TVA sur le lieu de consommation. Réforme qui s'appliquera alors également aux géants du web comme Facebook, Apple, Google ou Twitter. Permettant de taxer les ventes des acteurs du numérique, cette mesure ne remplacera pas pour autant un éventuel impôt sur les sociétés, posant ainsi toujours la question des inégalités fiscales entre les acteurs économique du numérique français et étrangers.