L'Assemblée nationale adopte en 1ère lecture le projet de loi Renseignement

L'Assemblée nationale adopte en 1ère lecture le projet de loi Renseignement Le projet de "boîte noire" que devront installer opérateurs, hébergeurs et plateformes Web qui surveillera les métadonnées mais pas les contenus, a été adopté cette nuit.

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, tard dans la nuit du 15 avril, le projet de loi sur le renseignement, qui comprend une série de mesures sur la surveillance des données Internet. L'article 2 impose aux opérateurs télécoms, aux hébergeurs et aux grandes plateformes Web de mettre en place un dispositif d'analyse automatique des données. Cet algorithme, destiné à "révéler une menace terroriste", a rapidement été qualifié de "boîte noire" par les opposants au projet de loi.

En dépit de la mobilisation des acteurs du numérique contre ce projet de loi, les députés ne se sont pas déplacés en masse pour voter le texte. Il a suffi que 25 votent pour (et 5 contre) pour emporter le morceau. L'Assemblée nationale a toutefois intégré un amendement du ministère de l'Intérieur visant à donner des garanties aux professionnels du Web. Et particulièrement aux hébergeurs, qui menaçaient de délocaliser leurs activités et leurs investissements hors de France pour ne pas avoir à obtempérer. (lire le dossier Combien le projet de loi renseignement va-t-il coûter aux hébergeurs ?, du 13/04/2015).

Pour éviter une intrusion massive dans les contenus, l'amendement permet aux opérateurs de faire eux-mêmes la distinction entre les métadonnées (données de connexion que les services de renseignement pourront consulter) et les contenus. De plus, la future Commission de contrôle des techniques de renseignement devra préalablement avoir autorisé l'utilisation du dispositif, pour quatre mois renouvelable et uniquement à des fins de lutte contre le terrorisme. En outre, un second amendement du gouvernement sera débattu jeudi (le texte est en procédure accélérée) pour qu'une évaluation du dispositif soit prévue fin 2018. Pas de quoi rassurer les opposants au texte, qui persistent à juger le dispositif parfaitement opaque et à considérer la collecte des métadonnées tout aussi intrusive que l'accès aux contenus.

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