Bruxelles prêt à accepter de baisser la TVA sur l'e-book et la presse en ligne

Changeant son fusil d'épaule, la Commission va présenter un projet de directive permettant aux Etats membres d'aligner la TVA des e-books et de la presse en ligne sur leurs équivalents papier.

La Commission européenne présentera début 2016 un projet de directive qui permettra aux Etats membres qui le désirent d'abaisser le taux de TVA appliqué aux e-books et à la presse en ligne. Un cadeau fiscal que les acteurs du secteur n'espéraient plus, après des années à essuyer les refus de Bruxelles, qui avait même saisi la Cour de justice européenne pour les faire plier. Mais Jean-Claude Juncker, qui s'exprimait la semaine dernière devant l'association des éditeurs de presse allemands, a affirmé que "nos règles doivent être technologiquement neutres", ajoutant que "cela ne devrait pas être différent de livre les nouvelles sur un journal papier ou sur une tablette".

Pour l'instant, presse en ligne et livres électroniques sont considérés comme des prestations de service. En tant que tels, ils ne peuvent bénéficier d'un taux de TVA réduit, même si cela signifie de fait une inégalité de traitement entre supports papier et numérique. La France a ainsi été condamnée en mars 2015 par la Cour européenne de justice pour avoir aligné en 2012 la TVA des e-books sur celle des livres papier à 5,5%, au lieu de la maintenir à 20%. Le gouvernement français a également décidé en janvier 2014 de fixer le taux de la presse en ligne à 2,1%, comme celui de la presse papier, plutôt que de le laisser à 20%.

Si Bruxelles était obligé de poursuivre l'Hexagone, qui viole ouvertement les règles communautaires, on reconnaissait dans les couloirs de la Commission qu'un traitement égal des supports papier et numérique serait plus logique. Ce sera désormais un objectif assumé par l'exécutif européen, conforme d'ailleurs à l'égalité de traitement fiscal préconisée dans sa stratégie numérique présentée le 6 mai. Toutefois, les règles fiscales européennes devant être adoptées à l'unanimité des Etats membres, cet alignement des taux est encore loin d'être acquis.