Bercy rejette la taxe Lescure sur les appareils connectés

Le ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici, assure qu'il n'y aura pas de nouveaux impôts ni de taxes l'an prochain.

Pour financer la production de contenus culturels sur internet, le rapport Lescure rendu le 13 mai prévoit la création d'une taxe sur les appareils connectés (tablettes, smartphones, liseuses...) (Lire l'article : "Le rapport Lescure écarte la taxe Google mais veut taxer les smartphones", du 13/05/13). Mardi 14, Pierre Moscovici, ministre de l'Economie et des Finances, a confié au magazine Le Point que la taxe n'est pas au programme de la loi de finances en cours d'élaboration à Bercy. "Il n'y aura pas de nouveaux impôts ni de taxes l'an prochain", a affirmé le ministre, confirmant les engagements du chef de l'Etat.

Pour autant, Le Point révèle que certains conseillers du Président seraient au contraire favorables à l'instauration de cette "petite taxe indolore pour le consommateur", arguant qu'elle aurait vocation à remplacer peu à peu la Copie privée, dont le rendement devrait diminuer, bien que le rapport Lescure ne chiffre pas cette diminution. Pourtant, à court terme, le rapport prévoit de maintenir les deux taxes. (Lire l'article : "Rapport Lescure : la taxe sur les smartphones se rajouterait à la Copie privée", du 14/05/13).

La mission Lescure évalue à 86 millions d'euros le rendement de la taxe sur les appareils connectés en un an, si son taux était de 1%, en se basant sur les volumes de ventes des principaux terminaux concernés en 2012 et le prix moyen observé sur le marché. A terme, le rapport propose même de porter le taux à un niveau plus élevé, 3 ou 4%, pour "couvrir l'indemnisation du préjudice lié à la copie privée" et "dégager des marges de manœuvre pour le financement d'actions de soutien à la transition numérique des industries culturelles".

 

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