Débordée, la Cnil réfléchit à faire payer les entreprises

Au vu de son bilan 2008, la Cnil veut remettre à niveau ses moyens d'action. Les entreprises et collectivités locales pourraient être mises à contribution.

Le 13 mai, la Cnil a publié son rapport annuel faisant état de ses activités en 2008. En l'espace de dix ans, le nombre de plaintes envoyées par les particuliers à la Commission nationale de l'informatique et des libertés a doublé, atteignant 4 244 plaintes en 2008. A noter : un quart d'entre elles mettent en causes le commerce et un autre quart le secteur banque-crédit.

Par contre, la Cnil manque de moyens pour y faire face. Seules 9 sanctions financières (d'un montant de 137 100 euros), 126 mises en demeure, 5 dénonciations au parquet et un avertissement ont été émis par la commission l'année dernière.

Dans une interview publiée par "Le Point", Alex Türk, président de la Cnil, indique que la Cnil a encore du retard sur le sujet, malgré l'augmentation de son budget et de ses effectifs passés de 80 à 140 sur les cinq dernières années. En effet ses homologues sont respectivement deux et trois fois plus nombreux en Grande-Bretagne (270 personnes) et en Allemagne (400).

Pour développer ses moyens d'action, la Cnil réfléchit alors à un nouveau mode de financement. A l'instar de la Grande-Bretagne, il reposerait sur une redevance payée par les créateurs et utilisateurs de fichiers informatiques tels que les entreprises ou collectivités locales, alors que jusqu'à maintenant c'est l'argent des contribuables qui finançait ses activités. Une redevance qui pourrait être fixée à 50 euros par an, préconise Alex Türk.