Copie privée : les industriels contre-attaquent

La Commission européenne vient de reporter la publication de sa recommandation sur la taxe pour la copie privée appliquée aux produits hi-tech permettant le reproduction d'oeuvres numériques. Les industriels européens, furieux, estiment que le projet a été abandonné. Une coalition rassemblant notamment Alcatel, Nokia et Siemens s'apprête à contre-attaquer en portant plainte auprès de la Commission à l'encontre des Etats membres les moins transparents dans la gestion des redevances. La France, l'Allemagne et l'Espagne sont particulièrement visés. Le régime de gestion de la copie privée entre en contradiction avec la règle du marché unique car le matériel est de fait vendu à des prix différents selon les pays.