La taxe pour la copie privée n'augmentera pas

La Commission "copie privée" n'a finalement pas voté de hausse de la taxe lors de sa réunion du 17 décembre. Les ayants-droit, majoritaires au sein de cette commission, avaient proposé en début de mois une augmentation de 15 % de la taxe qui leur est versée. Le gouvernement aurait fait pression sur les membres de cette commission pour l'empêcher. Les ayants-droit, dans un communiqué commun, se disent malgré tout satisfaits du maintien des montants de rémunération. La commission, à laquelle les industriels refusent de siéger, a par ailleurs voté un nouveau tarif concernant "l'ensemble des téléphones utilisables à des fins de copie privée de contenus musicaux, audiovisuels, littéraires ou de l'image fixe".

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