Google condamné pour fraude de marque dans ses mots clés

Dans une décision en date du 12 juillet 2006, le TGI de Paris a condamné Google à indemniser 28 sociétés du secteur de lélectroménager dont la marque, la raison sociale ou le nom de domaine avaient été utilisés sans autorisation dans le système Adwords. Le tribunal a estimé que Google avait commis une faute en ne mettant pas en place un système permettant de sassurer quun mot clé ne heurte pas le droit des tiers. Dans le cadre dune activité de nature commerciale, Google aurait dû prendre des mesures de précaution pour éviter que ses clients ne commettent une infraction, rappellent les juges. Sous astreinte de 1.500 euros par jour, le tribunal lui a donc ordonné de mettre en place un dispositif de contrôle a priori de la licéité des mots clés choisis par ses clients. Google est ainsi condamné à verser 10.000 euros de dommages et intérêts à chacune des 28 sociétés en cause ainsi que 30.000 euros au Groupement interprofessionnel des fabricants dappareils déquipement ménager. Le tribunal a, en revanche, refusé dadmettre que le moteur de recherche, agissant en tant que régie publicitaire, avait commis des actes de contrefaçon.

Autour du même sujet

Google condamné pour fraude de marque dans ses mots clés
Google condamné pour fraude de marque dans ses mots clés

Dans une décision en date du 12 juillet 2006, le TGI de Paris a condamné Google à indemniser 28 sociétés du secteur de lélectroménager dont la marque, la raison sociale ou le nom de domaine avaient été utilisés sans autorisation dans le système...

Annonces Google