La riposte graduée est contraire aux droits fondamentaux

Le parlement européen a adopté un amendement proposé par Michel Rocard et Christofer Fjellner tendant à "éviter l'adoption de mesures allant à l'encontre des droits de l'homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d'efficacité et d'effet dissuasif, telles que l'interruption de l'accès à Internet".

Le texte vise implicitement la riposte graduée actée par la mission Olivennes, et sur laquelle le ministère de la Culture planche dans le cadre d'une proposition de loi prévue pour être présentée au Parlement au mois de juin. Cette riposte graduée entend en effet couper la connexion Internet d'un foyer dans lequel un internaute, en situation de récidive, aura téléchargé illégalement des contenus protégés par le droit d'auteur. Si ce vote constitue une condamnation forte de cette méthode, il reste purement symbolique. En effet, ce rapport n'a aucune valeur législative.