L'UE exige que Paris récupère des aides consenties à France Télécom

La Cour de justice européenne a condamné l'Etat français pour non-exécution d'une décision de la Commission Européenne. En août 2004, cette dernière lui avait ordonné de récupérer auprès de France Télécom entre 798 millions et 1,1 milliard d'euros, en compensation de l'aide qu'il avait accordée à l'opérateur entre 1991 et 2002, via des exemptions d'impôts, notamment de taxe professionnelle. La France, qui avait fait appel de cette décision, a donc été déboutée jeudi 18 octobre. La Cour de Justice européenne lui reproche son "manque de coopération" et lui demande de s'exécuter "dans les plus brefs délais". Le montant que l'opérateur doit rembourser représente, selon Les Echos, 1,5 % de sa capitalisation boursière et 20 % de son résultat net estimé cette année par les analystes. Pourtant, France Télécom considère ce risque (dans son document déposé au gendarme de la bourse (AMF)) comme "un passif éventuel".