L'Arcep encadre (enfin) le déploiement de la fibre optique en France
L'Autorité de régulation publie une recommandation encadrant les devoirs des opérateurs vis-à-vis de leurs concurrents et des propriétaires. Le cadre réglementaire est prêt pour déployer la fibre.
L'Arcep donne le coup d'envoi officiel du déploiement de la fibre en France. Après 18 mois de travail avec les acteurs du marché, l'Autorité a publié ce vendredi une recommandation très attendue. Son but : encadrer le déploiement de la fibre en France afin de garantir une concurrence loyale entre opérateurs sur ce marché. En parallèle, l'Arcep propose une convention type encadrant les obligations des opérateurs vis-à-vis des propriétaires qui est d'ores et déjà disponible sur son site.
Dans sa recommandation, l'Arcep prend une décision majeure qui permet d'échapper à la règle du "premier arrivé premier servi". S'il faut bien qu'un opérateur commence à équiper un immeuble, l'Arcep a cherché une solution pour permettre à ses concurrents de proposer leurs offres sans distorsion de concurrence. Pour cela, le premier opérateur équipant un immeuble devra proposer à ses concurrents de poser des fibres supplémentaires pour eux, dans les immeubles et les résidences, à la charge de ces derniers.
Toutefois, l'Arcep ne tranche pas la question de la mutualisation. C'est-à-dire l'endroit où un opérateur tiers va raccorder son réseau à celui de l'opérateur ayant équipé le site. Sur ce point, l'Autorité se donne quelques mois avant de se faire une religion. Face aux différentes options avancées par les opérateurs, elle attend de connaître les résultats de plusieurs expériences déjà engagées ou à venir.
Ainsi, son président, Paul Champsaur, ne condamne pas l'accord passé entre Orange et SFR dans lequel le point de mutualisation se fait au plus près de l'immeuble. Un accord qui avait provoqué l'ire de Free qui réclame un point de mutualisation à l'extérieur, dans le domaine public (lire l'article : Free dénonce l'illégalité de l'accord entre Orange et SFR, du 26/09/08). Dans une interview accordée à "La Tribune", le président de l'Arcep, Paul Champsaur donne d'ailleurs tort à Free en expliquant que "cet accord n'est pas en contradiction avec la lettre de la loi dès lors qu'il porte sur des zones très denses", bien qu'il concède "il faudra que d'autres accords, avec tous les opérateurs, soient conclus rapidement pour tester à grande échelle les différentes approches techniques". Ce qui laisse donc la porte ouverte à Free de tester d'autres schémas avec ses concurrents et de démontrer qu'il est effectivement la meilleure solution.